Cette affaire concernait l’utilisation de st\u00e9r\u00e9otypes racistes et sexistes \u00e0 l’\u00e9gard des femmes autochtones dans les proc\u00e8s criminels et la signification du consentement dans la loi sur les agressions sexuelles.<\/p>\n\n\n\n
Men\u00e9s par l\u2019Institute for the Advancement of Aboriginal Women (IAAW), le FAEJ et l’IAAW sont intervenues devant la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n\n\n\n
Cindy Gladue a saign\u00e9 \u00e0 mort dans une chambre d’h\u00f4tel lou\u00e9e par Bradley Barton, suite \u00e0 une blessure qu’il lui a inflig\u00e9e. M. Barton a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de meurtre au premier degr\u00e9. Il s’est d\u00e9fendu en soutenant que Mme Gladue avait consenti \u00e0 des \u00ab relations sexuelles brutales \u00bb, ou du moins qu’il avait honn\u00eatement cru qu’elle le faisait. Tout au long du proc\u00e8s, Mme Gladue a \u00e9t\u00e9 d\u00e9shumanis\u00e9e et sa dignit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, y compris par l’introduction en preuve de son bassin pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
De plus, sans avoir pr\u00e9sent\u00e9 une demande en vertu du Code criminel<\/em> pour pr\u00e9senter des preuves des activit\u00e9s sexuelles ant\u00e9rieures de Mme Gladue, M. Barton a longuement t\u00e9moign\u00e9 de ses activit\u00e9s sexuelles ant\u00e9rieures avec Mme Gladue. La Couronne ne s’est pas oppos\u00e9e et le juge du proc\u00e8s n’a pas ordonn\u00e9 la tenue d’une audience distincte pour examiner l’admissibilit\u00e9 et les utilisations permises de cette preuve. Au proc\u00e8s, le jury a acquitt\u00e9 l’accus\u00e9. A Couronne a interjet\u00e9 appel devant la Cour d’appel de l’Alberta. L’affaire a ensuite fait l’objet d’un appel devant la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n\n\n\n L\u2019IAAW et le FAEJ ont soutenu que le juge du proc\u00e8s n\u2019aurait pas d\u00fb admettre la preuve des ant\u00e9c\u00e9dents sexuels de Mme Gladue dans le proc\u00e8s et que le juge n\u2019a pas donn\u00e9 au jury des directives appropri\u00e9es sur le droit du consentement. Ces erreurs judiciaires ont permis au pr\u00e9judice d’infecter la proc\u00e9dure du proc\u00e8s, soulevant des mythes discriminatoires \u00e0 propos des femmes autochtones et du consentement fond\u00e9 sur les ant\u00e9c\u00e9dents sexuels. De plus, le juge n\u2019a pas suffisamment inform\u00e9 le jury que le consentement \u00e0 une forme donn\u00e9e d\u2019attouchement sexuel ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 l\u2019usage de toute force imaginable par le partenaire sexuel. La d\u00e9shumanisation de Mme Gladue incarn\u00e9e par ce proc\u00e8s est in\u00e9vitablement li\u00e9e au fait que les femmes autochtones sont cibl\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par la violence au Canada.<\/p>\n\n\n\n La Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta a accueilli l\u2019appel de la Couronne et a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s pour M. Barton avec l\u2019accusation de meurtre au premier degr\u00e9. La Cour a d\u00e9termin\u00e9 que l’acquittement \u00e9tait le r\u00e9sultat d’une erreur judiciaire et d’une discrimination dans le processus du proc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite de l’appel interjet\u00e9 par M. Barton contre la d\u00e9cision de la Cour d’appel de l’Alberta, la Cour supr\u00eame du Canada a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s uniquement pour homicide involontaire coupable. Trois juges auraient ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s pour meurtre.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame condamne fermement l\u2019utilisation de st\u00e9r\u00e9otypes racistes et sexistes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes autochtones et encourage les juges du proc\u00e8s \u00e0 contrer explicitement les pr\u00e9jug\u00e9s contre les femmes et les filles autochtones dans leurs instructions aux jur\u00e9s. La Cour a donn\u00e9 des directives claires et concluantes sur le consentement – y compris qu’il n’y a pas de d\u00e9fense de consentement implicite, que l’accus\u00e9 ne peut pas s’appuyer sur des ant\u00e9c\u00e9dents sexuels pour fonder sa croyance au consentement et que le consentement exprim\u00e9 \u00e0 toute activit\u00e9 sexuelle est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Cependant, tout en pr\u00e9tendant confirmer l\u2019importance de la dignit\u00e9 de Mme Gladue, la d\u00e9cision n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 assez loin pour aborder le niveau de d\u00e9shumanisation du proc\u00e8s perp\u00e9tr\u00e9 contre les femmes autochtones et pour garantir qu\u2019aucune femme autochtone n\u2019ait \u00e0 subir \u00e0 nouveau un tel traitement.<\/p>\n\n\n\n Le FAEJ remercie Lisa Weber, avocate devant la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta, ainsi que Beverly Jacobs et Shaun O\u2019Brien, avocats devant la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n\n\n\n Le FAEJ tient \u00e0 remercier tout particuli\u00e8rement les membres des comit\u00e9s de cas, dont l’expertise et le travail acharn\u00e9 sur cette affaire difficile et d\u00e9vastatrice ont eu un impact significatif et durable sur le droit de l’agression sexuelle et le traitement des femmes et des filles autochtones par les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9chargez le m\u00e9moire de la Cour d’appel de l’Alberta de l’IAAW et du FAEJ ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9chargez le m\u00e9moire de la Cour supr\u00eame du Canada de l’IAAW et du FAEJ ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Lisez la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Lisez la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Canada ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nArgumentation<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9sultats<\/h2>\n\n\n\n