Avertissement de contenu\u202f: agression sexuelle\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire concerne les explications que les tribunaux donnent aux jur\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 propos du droit relatif au consentement et aux agressions sexuelles. <\/p>\n\n\n\n
Le FAEJ intervient devant la Cour supr\u00eame du Canada. <\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, l\u2019accus\u00e9 a retir\u00e9 son condom pendant le rapport sexuel, bien que l\u2019utilisation d\u2019un condom \u00e9tait une condition du consentement de la plaignante. Lors du proc\u00e8s, le jury avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 en premier lieu d\u2019\u00e9tablir si la Couronne avait d\u00e9montr\u00e9 hors de tout doute raisonnable que la plaignante n\u2019avait pas consenti \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle en question. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, on aurait ensuite demand\u00e9 au jury d\u2019\u00e9tablir si la Couronne avait prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable que l\u2019accus\u00e9 avait conscience du non-consentement de la plaignante. Le jury a acquitt\u00e9 l\u2019accus\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
La Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta a statu\u00e9 que le juge de premi\u00e8re instance avait omis de fournir au jury une directive cruciale, celle de \u00ab\u202fl\u2019inf\u00e9rence \u00e0 tirer \u00ab\u00a0sans grande difficult\u00e9\u00a0\u00bb\u202f\u00bb, qui prescrit ceci\u202f: si le jury est convaincu que la Couronne a prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable le non-consentement de la plaignante \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle en cause, alors le jury devrait conclure \u00ab\u202fsans grande difficult\u00e9\u202f\u00bb que l\u2019accus\u00e9 avait conscience du non-consentement de la plaignante. Puisque le juge de premi\u00e8re instance n\u2019avait pas fourni cette directive, la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta a ordonn\u00e9 la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame examine \u00e0 pr\u00e9sent la question de savoir si les directives donn\u00e9es au jury dans les proc\u00e8s pour agression sexuelle devraient \u00eatre modifi\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quelle fa\u00e7on; elle examine \u00e9galement ce que la Couronne doit prouver pour d\u00e9montrer que l\u2019accus\u00e9 avait conscience du non-consentement de la plaignante. <\/p>\n\n\n\n
Le FAEJ a soulign\u00e9 devant la Cour qu\u2019il est crucial de fournir aux jur\u00e9\u00b7e\u00b7s une directive claire et juridiquement exacte afin que leur verdict ne se fonde pas sur des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes li\u00e9s aux survivant\u00b7e\u00b7s d\u2019agressions sexuelles. Nos lois ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es pour nous prot\u00e9ger contre les id\u00e9es fausses r\u00e9pandues au sujet des agressions sexuelles \u2013 par exemple, l\u2019id\u00e9e selon laquelle une plaignante qui a consenti \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle pr\u00e9cise ait consenti forc\u00e9ment \u00e0 tout le reste. Toutefois, si le jury n\u2019a pas une compr\u00e9hension claire et pr\u00e9cise de ces lois, il est possible que sa prise de d\u00e9cision soit influenc\u00e9e par des st\u00e9r\u00e9otypes courants. <\/p>\n\n\n\n
Le FAEJ a fait valoir que la directive de l\u2019inf\u00e9rence \u00e0 tirer \u00ab\u202fsans grande difficult\u00e9\u202f\u00bb ne d\u00e9boulonne pas les mythes n\u00e9fastes et r\u00e9pandus sur les agressions sexuelles qui entrent en jeu silencieusement dans les proc\u00e8s en la mati\u00e8re. Nous avons \u00e9galement soutenu que cette directive dicte aux jur\u00e9\u00b7e\u00b7s la conclusion \u00e0 tirer, au lieu de leur fournir les informations n\u00e9cessaires pour examiner l\u2019enjeu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la base des preuves pr\u00e9sent\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Afin de remplacer la directive de l\u2019inf\u00e9rence \u00e0 tirer \u00ab\u202fsans grande difficult\u00e9\u202f\u00bb, le FAEJ a propos\u00e9 une directive plus claire et pr\u00e9cise qui aborde directement les pr\u00e9suppos\u00e9s et st\u00e9r\u00e9otypes et qui fournit aux jur\u00e9\u00b7e\u00b7s une base juridique claire pour \u00e9carter ces \u00e9l\u00e9ments. <\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame a entendu les arguments dans cette affaire le 22\u202fmai 2026. Elle a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n