Au Canada, la d\u00e9finition de l\u2019agression sexuelle est large. Elle inclut toute activit\u00e9 sexuelle non d\u00e9sir\u00e9e, comme les tripotages, baisers et attouchements \u00e0 caract\u00e8re sexuel non d\u00e9sir\u00e9s, de m\u00eame que le viol.<\/p>\n\n\n\n
Une activit\u00e9 sexuelle est l\u00e9gale seulement si les deux parties y consentent. L\u2019article 273.1(1) du Code criminel <\/em>du Canada d\u00e9finit le consentement comme \u00e9tant l\u2019accord volontaire de participer \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle. La loi tient compte de ce que la personne pense et ressent au moment de l\u2019activit\u00e9 sexuelle. Les attouchements sexuels ne sont l\u00e9gaux que si la personne a communiqu\u00e9 son consentement de mani\u00e8re affirmative, que ce soit par des paroles ou par un comportement. Le silence ou la passivit\u00e9 n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 un consentement.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Code <\/em>criminel indique qu\u2019il n\u2019y a pas consentement dans les circonstances suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une personne ne peut pas dire qu\u2019elle croyait avoir le consentement de l\u2019autre personne si :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier le consentement appartient \u00e0 la personne qui prend l\u2019initiative de commencer l\u2019activit\u00e9 sexuelle ou de la poursuivre. Lorsqu\u2019une personne a refus\u00e9 un contact sexuel, l\u2019autre personne ne peut pas se baser sur le temps \u00e9coul\u00e9 ou sur le fait que le refus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 pour supposer qu\u2019il y a maintenant consentement.<\/p>\n\n\n\n Aucune personne ne peut l\u00e9galement consentir \u00e0 l\u2019avance \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle lors de laquelle elle sera inconscient\u00b7e. Aucune personne ne peut l\u00e9galement consentir \u00e0 une activit\u00e9 qui lui causera des pr\u00e9judices corporels tels que des contusions s\u00e9v\u00e8res, des points de suture ou des fractures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi concernant les activit\u00e9s sexuelles impliquant des jeunes a r\u00e9cemment chang\u00e9. <\/strong>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00e2ge de consentement \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle est de 16 ans. Toutefois, l\u2019\u00e2ge de consentement est de 18 ans si l\u2019activit\u00e9 sexuelle inclut la prostitution ou la pornographie ou si elle s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une relation d\u2019autorit\u00e9, de confiance ou de d\u00e9pendance (p. ex. avec un\u00b7e enseignant\u00b7e, un\u00b7e entra\u00eeneur\u00b7euse ou un\u00b7e gardien\u00b7ne d\u2019enfants).<\/p>\n\n\n\n Des exceptions s\u2019appliquent pour les relations sexuelles entre personnes d\u2019\u00e2ge rapproch\u00e9. Une personne \u00e2g\u00e9e de 14 ans peut l\u00e9galement consentir \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle avec une personne de moins de cinq ans son a\u00een\u00e9e, pourvu qu\u2019il n\u2019y ait pas de relation d\u2019autorit\u00e9, de confiance ou de d\u00e9pendance ou d\u2019autre forme d\u2019exploitation. De m\u00eame, un\u00b7e jeune de 12 ou 13 ans peut consentir \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle avec un\u00b7e autre jeune de moins de deux ans son a\u00een\u00e9\u00b7e, en l\u2019absence d\u2019une relation d\u2019autorit\u00e9, de confiance ou de d\u00e9pendance ou d\u2019autre forme d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n La Cour supr\u00eame du Canada a statu\u00e9 que les lois sur le consentement ne devraient pas se fonder sur des st\u00e9r\u00e9otypes. Par cons\u00e9quent, les juges et les jurys ne peuvent pas se baser sur le fait qu\u2019une personne a d\u00e9j\u00e0 consenti \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle pour supposer qu\u2019elle y a consenti la prochaine fois. En outre, les ant\u00e9c\u00e9dents sexuels d\u2019une personne ne devraient pas servir \u00e0 pr\u00e9sumer de son consentement automatique. Il existe des r\u00e8gles quant aux circonstances dans lesquelles le pass\u00e9 sexuel d\u2019une personne peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 devant un tribunal.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, la loi sur le consentement est celle-ci\u00a0: seul un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb veut dire oui!<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":true},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-24419","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\n