{"id":22370,"date":"2022-04-11T09:37:19","date_gmt":"2022-04-11T13:37:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leaf.ca\/?post_type=publication&p=22370"},"modified":"2022-04-11T09:37:21","modified_gmt":"2022-04-11T13:37:21","slug":"rapport-sur-lavortement-autogere","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.leaf.ca\/fr\/publication\/rapport-sur-lavortement-autogere\/","title":{"rendered":"Rapport sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Par : Julianne Stevenson et Jennifer Taylor<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent rapport<\/a> vise \u00e0 contribuer au corpus de recherche juridique sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 dans l\u2019optique canadienne.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport est disponible uniquement en anglais. Veuillez d\u00e9filer vers le bas pour la r\u00e9sum\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\nSMA-Report-April-2022<\/a>\n

<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, le droit canadien pr\u00e9voit une protection juridique rigoureuse en faveur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement. Toutefois, de r\u00e9cents changements l\u00e9gislatifs internationaux ont d\u00e9montr\u00e9 les limites du droit comme moyen principal de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement. Nous esp\u00e9rons que le pr\u00e9sent rapport sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 encouragera les lecteurs \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avortement non seulement en relation au droit, mais comme une pratique qui peut avoir lieu en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la maison, dans les circonstances appropri\u00e9es, sans supervision m\u00e9dicale directe ni intervention de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport compte quatre parties principales.<\/p>\n\n\n\n

La partie I<\/strong> se penche sur les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9. Dans le pr\u00e9sent rapport, l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 renvoie aux situations o\u00f9 une personne prend des mesures pour mettre fin \u00e0 sa grossesse \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des milieux cliniques. Une m\u00e9thode courante d\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9, et point focal du rapport, est le recours \u00e0 des pilules abortives pour mettre fin \u00e0 une grossesse. Le processus est d\u00e9crit comme \u00e9tant \u00ab\u00a0autog\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb, parce que la personne obtient les pilules abortives et les prend elle-m\u00eame, et elle n\u2019interagit avec des professionnels de soins de sant\u00e9 que si elle choisit de le faire ou en a besoin.<\/p>\n\n\n\n

Tout en reconnaissant les lacunes et les limites de ce mod\u00e8le, la partie I conclut en \u00e9num\u00e9rant plusieurs raisons pour lesquelles une personne pourrait choisir l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9. Ces raisons incluent le besoin de voyager de longues distances pour obtenir un avortement chirurgical ou par m\u00e9dicaments; les obstacles financiers; l\u2019autonomie personnelle; et des exp\u00e9riences n\u00e9gatives ant\u00e9rieures avec le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La partie\u00a0II<\/strong> examine l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des pilules abortives. Les m\u00e9dicaments utilis\u00e9s pour induire un avortement par m\u00e9dicaments sont le mifepristone et le misoprostol, et il existe divers sch\u00e9mas posologiques et combinaisons. Des \u00e9tudes ont indiqu\u00e9 que ces m\u00e9dicaments sont efficaces et s\u00e9curitaires lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s convenablement.<\/p>\n\n\n\n

Le fait de savoir si les pilules abortives sont une option s\u00e9curitaire comporte deux consid\u00e9rations cl\u00e9s : (1) pouvoir d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision l\u2019\u00e2ge gestationnel (le nombre de semaines de grossesse de la personne) et (2) pouvoir \u00e9valuer le risque d\u2019une grossesse extra-ut\u00e9rine. Ces consid\u00e9rations sont expliqu\u00e9es \u00e0 la partie II. La partie II traite \u00e9galement des dangers possibles du recours \u00e0 des produits \u00e0 base d\u2019herbes m\u00e9dicinales plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des pilules abortives.<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, le mifepristone et le misoprostol sont vendus ensemble sous le nom commercial Mifegymiso, qui est g\u00e9n\u00e9ralement couvert par les r\u00e9gimes d\u2019assurance-maladie provinciaux et territoriaux lorsqu\u2019il est obtenu par ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

La partie\u00a0III<\/strong> d\u00e9crit les consid\u00e9rations juridiques et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 au Canada. La capacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019avortement par l\u2019interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 financ\u00e9 publiquement est un droit constitutionnel au Canada, comme des auteurs l\u2019ont cit\u00e9 ailleurs<\/a>. Cependant, il existe des risques juridiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9, tel qu\u2019elle est d\u00e9finie dans le pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n\n\n\n

Ces risques surviennent principalement en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son r\u00e8glement. Il n\u2019existe actuellement au moyen juridique pour obtenir des pilules abortives sans ordonnance au Canada. La d\u00e9signation du Mifegymiso comme m\u00e9dicament d\u2019ordonnance au Canada est un obstacle \u00e0 l\u2019autoapprovisionnement pour les personnes en qu\u00eate d\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9, car elles doivent interagir avec le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 pour obtenir une ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importation de m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance \u00e0 des fins personnelles constitue \u00e9galement une infraction en vertu du r\u00e9gime des aliments et drogues. Aucun site Web canadien ne semble permettre l\u2019achat de pilules abortives, ce qui veut dire que toutes les options de commande en ligne actuelles impliqueraient l\u2019importation du m\u00e9dicament. Cette pratique serait ill\u00e9gale en vertu du r\u00e9gime actuel de la Loi sur les aliments et drogues.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9signation du Mifegymiso comme m\u00e9dicament en vente libre (semblable au plan B) r\u00e8glerait certains de ces risques juridiques, comme l\u2019examine la partie III.<\/p>\n\n\n\n

La partie\u00a0IV<\/strong> consid\u00e8re d\u2019autres facettes des soins d\u2019avortement qui ont des caract\u00e9ristiques communes \u00e0 l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 et qui sont disponibles dans la limite du cadre juridique actuel.<\/p>\n\n\n\n

La t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, lorsqu\u2019un fournisseur de soins de sant\u00e9 fournit des pilules abortives au t\u00e9l\u00e9phone ou par Internet, peut am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s pour les personnes vivant dans des r\u00e9gions rurales, celles qui cherchent \u00e0 limiter leur contact en personne avec le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 ou celles qui souhaitent par ailleurs avoir davantage de contr\u00f4le sur le processus. La fourniture anticip\u00e9e de pilules abortives aux personnes qui ne sont pas enceintes, mais pourraient le devenir, pourrait \u00e9galement servir \u00e0 accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement.<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, il existe d\u00e9j\u00e0 des services de doula d\u2019avortement, des lignes d\u2019information sur l\u2019avortement et des fonds d\u2019avortement. Ces soutiens communautaires relient les personnes aux soins d\u2019avortement et aident \u00e9galement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des besoins connexes, comme les frais de d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

La partie\u00a0IV<\/strong> aborde ensuite le r\u00f4le des applications d\u2019avortement, des m\u00e9dias sociaux et d\u2019autres espaces en ligne dans la diffusion de renseignements sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 et d\u2019autres mani\u00e8res d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019avortement, notant que les utilisateurs doivent se m\u00e9fier des faux renseignements donn\u00e9s par les \u00ab\u00a0centres de crise de grossesse\u00a0\u00bb et autres organisations antiavortement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la partie IV demande plus d\u2019\u00e9ducation de sant\u00e9 publique sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 au Canada. M\u00eame si le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 du Canada se trouve \u00e0 bien des ann\u00e9es de la d\u00e9r\u00e8glementation des pilules abortives au point o\u00f9 un v\u00e9ritable avortement autog\u00e9r\u00e9 est une option accessible, l\u2019\u00e9ducation de sant\u00e9 publique sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 serait une intervention importante pour aider les personnes \u00e0 r\u00e9aliser leurs d\u00e9cisions et leurs droits en mati\u00e8re de reproduction.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"categories":[],"tags":[577,639],"class_list":["post-22370","publication","type-publication","status-publish","hentry","tag-abortion-fr","tag-reproductive-justice-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nRapport sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 - LEAF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le pr\u00e9sent rapport vise \u00e0 contribuer au corpus de recherche juridique sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 dans l\u2019optique canadienne.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.leaf.ca\/fr\/publication\/rapport-sur-lavortement-autogere\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rapport sur l\u2019avortement autog\u00e9r\u00e9 - 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