The Women’s Legal Education and Action Fund (LEAF) wishes to voice its concerns regarding the Québec government’s proposed Québec Charter of Values.

There are five main components to the proposed Charter of Values:

  1. Amend the Québec Charter of Human Rights and Freedoms by entrenching state neutrality and secularism for public institutions;
  2. Establish a duty of neutrality and reserve for all state personnel;
  3. Limit the wearing of conspicuous religious symbols;
  4. Make it mandatory to have one’s face uncovered when providing or receiving a state service;
  5. Establish an implementation policy for state organizations.

LEAF is committed to challenging all forms of discrimination against women through legal action, public education, and law reform under the Canadian Charter of Rights and Freedoms. LEAF believes that the proposed Québec Charter of Values is divisive, unconstitutional, and counterproductive to achieving women’s equality.

The Québec government states that: “We will be best served by a state that treats everyone the same.” This statement is a throwback to the pre-Charter era when it was acceptable to discriminate on the basis of pregnancy, as long as all pregnant women were treated the same. This is precisely the kind of sentiment that women sought to address when we fought to gain the nuanced wording of section 15, the equality rights section, in the Charter. As LEAF has argued countless times, equality does not emanate from ostensibly treating everyone the same. Unless people are on the same footing to begin with, imposing a general rule that is on its face neutral, but divorced from all context, can often exacerbate inequality.

The proposed Québec Charter will not produce equality; it will only deepen inequality. The Québec Charter will produce a fractured and oppressive public realm, where predominantly racialized women will be isolated and effectively punished for retaining adherence to their religious faiths and cultures. Indeed, L’R des Centres de Femmes du Québec, a coalition of Québec women’s centres, reports that there has been an increase in verbal and physical attacks against Muslim women across the province since the Charter of Values was proposed.

Women identify ourselves not just by our sex, but by our race, religion, ancestry, and many other characteristics, including being a Francophone living in Quebec. We cannot be equal if only one aspect of our identity is considered apart from others intrinsic to our personhood.

Particularly troubling are the following aspects of the proposed Charter of Values:

LEAF suggests that if the government really wants to address inequality between men and women, it should do the hard work of tackling the structural barriers to women’s equality, such as those related to housing, employment, child and elder care, violence, health, poverty and discrimination on the basis of marital status. For example, the government could launch a campaign to address the persistent wage gap between men and women in its public service, a gap which is compounded for racialized women, including Francophone racialized women.

To focus on what a woman wears in the name of equality is a perverse retrenchment of myths against which we have fought for a very long time. We need to engage with the issues that really matter in order to achieve equality, rather than seeking to divide us along lines that will only serve to intensify inequality. The proposal runs counter to a Canada and a Québec that cherish and celebrate a diverse society. LEAF encourages the Québec government to withdraw their proposed Charter of Values. We ask the government to focus instead on ameliorating the existing significant and real barriers that impede us from obtaining substantive equality for all women.

You can review the proposed Québec Charter here.

French Version

La Charte des valeurs québécoises nuit à la lutte pour l’égalité des femmes

Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) tient à exprimer ses inquiétudes au sujet de la Charte des valeurs québécoises telle que proposée par le gouvernement du Québec.

Le projet de Charte des valeurs contient cinq éléments principaux :

  1. Modification de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en y enchâssant la neutralité de l’État et la laïcité des institutions publiques.
  2. Établissement d’un devoir de neutralité et de réserve pour l’ensemble du personnel de l’État.
  3. Limitation du port de signes religieux ostentatoires.
  4. L’obligation de découvrir son visage au moment de fournir ou de recevoir un service de l’État.
  5. Établissement d’une politique de mise en œuvre pour les organismes d’État.

Le FAEJ est déterminé à défier toutes formes de discrimination contre les femmes par l’entremise d’action en justice, de sensibilisation du public et de réforme de la loi en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Le FAEJ estime que le projet de Charte des valeurs québécoises est source de discorde, inconstitutionnel et contre-productif à la réalisation de l’égalité des femmes.

Le gouvernement du Québec a déclaré que : « Nous serons mieux servis par un État qui traite tout le monde sur un pied d’égalité. » (trad.) Cette déclaration est un retour à l’ère pré-Charte lorsqu’il était acceptable de discriminer sur la base de la grossesse, tant et aussi longtemps que toutes les femmes enceintes étaient traitées de la même façon. C’est précisément le genre de sentiment que les femmes se sont efforcées de traiter lorsqu’elles se sont battues pour obtenir la formulation nuancée de l’article 15 de la Charte, soit la section sur les droits à l’égalité. Comme le FAEJ l’a argué d’innombrables fois, l’égalité n’émane pas d’apparemment traiter tout le monde de la même façon. À moins que les gens ne soient sur le même pied d’égalité au départ, imposer une règle générale qui est neutre à première vue, mais dissociée de tout contexte, peut souvent exacerber les inégalités.

Le projet de Charte québécoise ne se traduira pas par l’égalité. Il ne fera qu’aggraver les inégalités. La Charte québécoise produira un environnement public fracturé et oppressant, où les femmes majoritairement racialisées seront isolées et effectivement punies pour vouloir maintenir leurs croyances et leurs cultures religieuses. En effet, L’R des Centres de Femmes du Québec, une coalition des centres de femmes du Québec, a remarqué une augmentation des attaques verbales et physiques contre les femmes musulmanes à travers la province depuis que la Charte des valeurs a été proposée.

En tant que femmes, nous nous identifions non seulement par notre sexe, mais par notre race, notre religion, notre ascendance et de nombreuses autres caractéristiques, y compris être une francophone vivant au Québec. Nous ne pouvons pas être égales si un seul aspect de notre identité est considéré à part des autres aspects intrinsèques de notre individualité.

Les aspects suivants du projet de Charte des valeurs sont particulièrement inquiétants :

Le FAEJ suggère que si le gouvernement veut vraiment lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes, il devrait faire le travail difficile qui consiste à s’attaquer aux obstacles structurels à l’égalité des femmes tels que ceux liés au logement, à l’emploi, aux soins des enfants et des aîné(e)s, à la violence, à la santé, à la pauvreté et à la discrimination fondée sur l’état matrimonial. Par exemple, le gouvernement pourrait lancer une campagne pour réduire l’écart salarial persistant entre les hommes et les femmes dans sa fonction publique, un écart qui s’accroît pour les femmes racialisées, y compris les femmes racialisées francophones.

Se concentrer sur ce qu’une femme porte au nom de l’égalité est un retranchement pervers de mythes contre lesquels nous nous sommes battu(e)s pendant très longtemps. Nous devons nous engager envers les enjeux qui comptent vraiment pour parvenir à l’égalité, plutôt que de chercher à nous diviser selon des lignes qui ne serviront qu’à intensifier les inégalités. La proposition va à l’encontre d’un Canada et d’un Québec qui chérissent et célèbrent une société diversifiée. Le FAEJ encourage le gouvernement du Québec à retirer son projet de Charte des valeurs. Nous demandons au gouvernement de se concentrer plutôt sur la réduction des véritables obstacles importants qui nous empêchent d’obtenir une égalité réelle pour toutes les femmes.