This case concerned the failure of police to warn the public about a serial rapist. 

LEAF sponsored Jane Doe’s lawsuit against the Metropolitan Toronto Police. 

Facts 

Jane Doe was sexually assaulted after a man broke into her apartment from the balcony. She was the fifth person to be victimized by the man, who would become known as the “balcony rapist”. All five of the crimes had taken place in the same neighbourhood, and the police knew there was likely a serial rapist attacking women who were living alone in apartments with climbable balconies. The police chose, however, not to warn the public because they were worried the attacker would flee.  

Arguments 

Jane Doe, with the support of LEAF, argued that the police had conducted a negligent investigation and failed to warn women of the risk of an attack. She also argued that the police had violated her right to security of the person under s. 7 of the Charter, and her equality rights under s. 15 of the Charter. 

Outcome 

The judge found that the police “failed utterly” in their duty to protect Jane Doe and other women from the serial rapist. The judge also found that the police conduct in the investigation was informed by myths and stereotypes about sexual assault, women, and women who were sexually assaulted. As a result, the police breached Jane Doe’s right to security of the person and equality rights. The judge awarded Jane Doe $220,000 in damages. 

LEAF is grateful to Mary Cornish, who represented Jane Doe for many years. 

Read the Ontario Court (General Division)’s decision here. 

Our records are imperfect, but we are doing our best to update them – if you were involved with LEAF on this case but your name is not reflected here, please email us at [email protected].    

Jane Doe c. Metropolitan Toronto Commissioners of Police (1998)

Cette affaire concernait l’incapacité de la police à avertir le public d’un violeur en série.

LE FAEJ a parrainé le procès de Jane Doe contre la Police Metropolitan de Toronto.

Faits

Jane Doe a été agressée sexuellement après qu’un homme est entré par effraction dans son appartement par le balcon. Elle était la cinquième personne à être victime de cet homme, qui deviendrait connu sous le nom de « violeur de balcon ». Les cinq crimes avaient eu lieu dans le même quartier, et la police savait qu’il y avait probablement un violeur en série attaquant des femmes qui vivaient seules dans des appartements avec des balcons grimpables. La police a cependant choisi de ne pas avertir le public car elle craignait que l’attaquant ne s’enfuie.

Argumentation

Jane Doe, avec le soutien du FAEJ, a soutenu que la police avait mené une enquête négligente et n’avait pas averti les femmes du risque d’une attaque. Elle a également fait valoir que la police avait violé son droit à la sécurité de la personne en vertu de l’art. 7 de la Chartre, et ses droits à l’égalité sous l’art. 15 de la Chartre.

Résultat

Le juge a conclu que la police avait « complètement manqué » à son devoir de protéger Jane Doe et d’autres femmes contre le violeur en série. Le juge a également conclu que la conduite de la police dans l’enquête était informée par des mythes et des stéréotypes sur les agressions sexuelles, les femmes et les femmes qui ont été agressées sexuellement. En conséquence, la police a violé le droit de Jane Doe à la sécurité de sa personne et à l’égalité. Le juge a accordé à Jane Doe 220 000 $ en dommages-intérêts.

Le FAEJ est reconnaissant à Mary Cornish, qui a représenté Jane Doe pendant de nombreuses années.

Lisez la décision de la Cour de l’Ontario (Division générale) ici.

Nos dossiers sont imparfaits, mais nous faisons de notre mieux pour les mettre à jour – si vous étiez impliqué avec FAEJ dans cette affaire mais que votre nom n’apparaît pas ici, veuillez nous envoyer un courriel à  [email protected].