This case concerned whether the use of symbols and representations of white supremacy were discrimination under Alberta’s Individual Rights Protection Act. 

With the Canadian Congress of Black Women, LEAF intervened before the Board of Inquiry. 

Facts 

The Church of Jesus Christ Christian Aryan Nations in Alberta sponsored a meeting that later came to be known as the “Aryan Fest”. The meeting featured a number of different symbols and representations of White Supremacy. Several individuals filed complaints, arguing that the use of such symbols discriminated against them. The Church and other defendants argued that the Individual Rights Protection Act violated their freedom of expression rights under s. 2(b) of the Charter. 

Arguments 

LEAF and the Canadian Congress of Black Women argued that the use of symbols and representations discriminated against racialized persons and Jewish persons. Racialized women and Jewish women suffered exponentially greater damage as they were targeted based on gender as well as race or religion.  

Freedom of expression was not a defense to the actions, as the use of signs was not a protected form of expression under s. 2(b). If it was, however, the limitation on free expression advanced the equality of disadvantaged groups and was justified under s. 1 of the Charter. 

Outcome 

The Board of Inquiry found that there were reasonable limits on free speech, and that human rights protections required an understanding of the political and social realities faced by marginalized groups. 

LEAF is grateful to Patricia Paradis, counsel in this case. 

Download the factum here.

Our records are imperfect, but we are doing our best to update them – if you were involved with LEAF on this case but your name is not reflected here, please email us at [email protected].    

Kane et al. c. Church of Jesus Christ Christian-Aryan Nations et al. (1991) 

Cette affaire portait sur la question de savoir si l’utilisation de symboles et de représentations de la suprématie blanche constituait une discrimination en vertu de la Individual Rights Protection Act de l’Alberta.

Avec le Congrès canadien des femmes noires, le FAEJ est intervenue devant la commission d’enquête.

Faits

Le Church of Jesus Christ Christian Aryan Nations en Alberta a parrainé une réunion connue plus tard sous le nom de « Aryan Fest ». La réunion a présenté un certain nombre de symboles et de représentations différents de la suprématie blanche. Plusieurs personnes ont déposé des plaintes, arguant que l’utilisation de ces symboles discriminaient contre eux. Le groupe et d’autres accusés ont fait valoir que la loi sur la protection des droits individuels violait leurs droits à la liberté d’expression en vertu de l’art. 2(b) de la Chartre.

Argumentation

Le LEAF et le Congrès canadien des femmes noires ont soutenu que l’utilisation de symboles et de représentations était discriminatoire à l’égard des personnes racialisées et des juifs. Les femmes racialisées et les femmes juives ont subi des dommages exponentiellement plus importants, car elles étaient ciblées en fonction de leur sexe ainsi que de leur race ou de leur religion.

La liberté d’expression ne constituait pas un moyen de défense contre les actions, car l’utilisation de signes n’était pas une forme d’expression protégée en vertu de l’art. 2(b). Si c’était le cas, cependant, la limitation de la liberté d’expression faisait progresser l’égalité des groupes défavorisés et se justifiait sous l’art. 1 de la Chartre.

Résultat

La commission d’enquête a conclu qu’il y avait des limites raisonnables à la liberté d’expression et que la protection des droits de l’homme exigeait une compréhension des réalités politiques et sociales auxquelles sont confrontés les groupes marginalisés.

Le FAEJ remercie Patricia Paradis, avocate dans cette affaire.

Téléchargez le mémoire du FAEJ et du Congrès canadien des femmes noires ici.

Nos dossiers sont imparfaits, mais nous faisons de notre mieux pour les mettre à jour – si vous étiez impliqué avec le FAEJ dans cette affaire mais que votre nom n’apparaît pas ici, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].