Cette affaire portait sur la question de savoir si l’utilisation de symboles et de représentations de la suprématie blanche constituait une discrimination en vertu de la Individual Rights Protection Act de l’Alberta.

Avec le Congrès canadien des femmes noires, le FAEJ est intervenue devant la commission d’enquête.

Faits

Le Church of Jesus Christ Christian Aryan Nations en Alberta a parrainé une réunion connue plus tard sous le nom de « Aryan Fest ». La réunion a présenté un certain nombre de symboles et de représentations différents de la suprématie blanche. Plusieurs personnes ont déposé des plaintes, arguant que l’utilisation de ces symboles discriminaient contre eux. Le groupe et d’autres accusés ont fait valoir que la loi sur la protection des droits individuels violait leurs droits à la liberté d’expression en vertu de l’art. 2(b) de la Chartre.

Argumentation

Le LEAF et le Congrès canadien des femmes noires ont soutenu que l’utilisation de symboles et de représentations était discriminatoire à l’égard des personnes racialisées et des juifs. Les femmes racialisées et les femmes juives ont subi des dommages exponentiellement plus importants, car elles étaient ciblées en fonction de leur sexe ainsi que de leur race ou de leur religion.

La liberté d’expression ne constituait pas un moyen de défense contre les actions, car l’utilisation de signes n’était pas une forme d’expression protégée en vertu de l’art. 2(b). Si c’était le cas, cependant, la limitation de la liberté d’expression faisait progresser l’égalité des groupes défavorisés et se justifiait sous l’art. 1 de la Chartre.

Résultat

La commission d’enquête a conclu qu’il y avait des limites raisonnables à la liberté d’expression et que la protection des droits de l’homme exigeait une compréhension des réalités politiques et sociales auxquelles sont confrontés les groupes marginalisés.

Le FAEJ remercie Patricia Paradis, avocate dans cette affaire.

Téléchargez le mémoire du FAEJ et du Congrès canadien des femmes noires ici.

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