Cette affaire porte sur la manière dont les tribunaux considèrent l’intérêt supérieur de l’enfant dans des affaires de droit de la famille, y compris l’importance de la continuité culturelle pour les enfants autochtones, de même que l’impact de la violence familiale.
Le FAEJ s’est vu refuser l’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.
Faits
Dans cette affaire, les parents, une mère autochtone et un père non autochtone, se sont séparés et ont convenu d’une prise de décision conjointe et d’une garde partagée de leur enfant. La mère s’est ensuite enfuie aux États-Unis avec l’enfant, déclarant que le père avait été violent. La mère a été accusée au criminel et son droit de garde a été suspendu. Des ordonnances ultérieures de juges de tribunaux en matière familiale ont permis à la mère d’avoir un droit très limité de visite à l’enfant, sous supervision, et ont donné au père le pouvoir exclusif de prendre des décisions.
Argumentation
Les arguments du FAEJ soulignent que l’intérêt supérieur de l’enfant est le seul facteur que les tribunaux devraient prendre en compte en ce qui concerne le temps parental et la prise de décision. Cette analyse doit respecter l’identité, la culture et la communauté autochtones de l’enfant. Elle doit également aborder de manière sérieuse la violence familiale, y compris le contrôle coercitif, dans le contexte plus large de l’inégalité systémique permanente des femmes, en particulier des femmes autochtones.
Résultat
Le FAEJ s’est malheureusement vu refuser l’autorisation d’intervenir dans cette affaire.
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Le FAEJ remercie Kimberly Stonechild (Lavoie Stonechild Law Office) et Joanna Radbord (McCarthy Hansen & Company LLP), avocates dans cette affaire.
Les interventions du FAEJ sont guidées, informées et soutenues par un comité de cas composé d’universitaires et de praticiens ayant une expertise dans les questions pertinentes. Nous sommes très reconnaissants aux membres du comité de cas Walker (par ordre alphabétique): Grace Ajele, Gillian Bourke, Frances Chapman, Hadley Friedland, Koren Lightning-Earle, et Maggie Wente.
