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30 novembre 2016, Toronto – Une coalition nationale d’organisations féminines salue la décision d’aujourd’hui d’un comité d’enquête nommé par le Conseil canadien de la magistrature qui recommande la révocation du juge Robin Camp de son poste de juge.

Le comité unanime de cinq personnes a conclu: « La conduite du juge Camp est si manifestement et profondément destructrice du concept d’impartialité, d’intégrité et d’indépendance du rôle judiciaire que la confiance du public est suffisamment minée pour rendre le juge incapable d’exécuter la fonction judiciaire. »

L’enquête a été menée pour déterminer si le juge Camp a commis une inconduite au cours du procès pour agression sexuelle de 2014 contre Alexander Scott Wagar. Au cours de ce procès, entre autres commentaires flagrants, le juge Camp a demandé à la plaignante, une femme autochtone de 19 ans qui était sans abri au moment de l’agression: « Pourquoi ne pouviez-vous pas simplement garder les genoux ensemble? »

Le comité a conclu que: « L’inconduite du juge Camp est manifestement grave. Cela a gravement nui à la confiance du public dans le rôle de la justice, dans un domaine du droit dans lequel les tribunaux et le Parlement ont déployé des efforts concertés pour renforcer la confiance du public au cours des quatre dernières décennies. » À juste titre, le panel a souligné comment les commentaires du juge Camp dans le procès Wagar montraient un mépris de la loi qu’il était obligé d’appliquer: « nous constatons que tout au long du procès, le juge Camp a fait des commentaires ou a posé des questions démontrant l’antipathie envers les lois conçues pour protéger les témoins vulnérables, promouvoir l’égalité et conférer l’intégrité aux procès pour agression sexuelle. » 

Une coalition nationale d’organisations féminines a été autorisée à intervenir dans l’enquête pour faire en sorte qu’une voix féministe des survivantes soit entendue lors de l’enquête.

Citant les observations de la Coalition, le comité a écrit: « une personne raisonnable doit inclure le point de vue des survivantes d’agression sexuelle et des femmes marginalisées en général, car elles ont droit à un système judiciaire qui rejette les mythes et stéréotypes sexuels et qui comprend et respecte l’égalité … Un juge joue un rôle unique dans la société et sa capacité de continuer à s’acquitter de ce rôle ne peut être jugée sans tenir compte du point de vue de ceux qui seraient le plus susceptibles d’être touchés par le maintien en fonction du juge. Cela ne veut pas dire qu’une telle perspective est la seule ou la principale pour évaluer la confiance du public, mais c’est une perspective qui devrait être incluse et qui doit être comprise. »

La recommandation du comité envoie un message clair, fort et important à tous les Canadiens, à savoir que les femmes ont droit à un système judiciaire équitable, non entaché de mythes concernant les femmes et l’agression sexuelle.

Le comité d’enquête fait rapport au Conseil canadien de la magistrature, qui examinera maintenant l’opportunité de recommander au ministre de la Justice que le juge Camp soit retiré de la magistrature. Le juge Camp est actuellement nommé à la Cour fédérale, mais n’a pas entendu de cas pendant le processus d’enquête.

La coalition d’intervenants comprend l’Avalon Sexual Assault Centre (Avalon), Ending Violence Association of British Columbia (EVA BC), l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women (IAAW), Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC), le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) et West Coast FAEJ.

La coalition intervenante remercie les avocats bénévoles de la Coalition, Nitya Iyer de Lovett Westmacott et Alison Gray de Bennett Jones, pour leur représentation.

La décision du comité est disponible ici:

La soumission de la Coalition à l’enquête est disponible ici.

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Danielle Dewar
Communications & Media Manager
Women’s Legal Education and Action Fund (LEAF)
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