Le FAEJ a présenté un mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration au sujet du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada. Action Canada pour la santé & les droits sexuels et Hébergement femmes Canada ont approuvé notre mémoire.
Le FAEJ exhorte fortement votre comité à recommander le retrait du projet de loi C-12 dans son intégralité. Le gouvernement devrait plutôt consulter les organismes travaillant à la protection des réfugiés et des experts en droit de l’immigration afin d’arriver à un projet de loi respectueux des droits.
Au minimum absolu, l’alinéa 101(1)b.1) que l’on propose d’ajouter à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés doit être retiré. Priver une personne de la possibilité de demander l’asile après un an d’entrée mettra les survivants de la violence fondée sur le genre à risque de violence supplémentaire et de féminicide. Les personnes dont l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG)1 doivent être pris en considération risquent aussi d’être battues, emprisonnées et tuées dans les pays qu’elles fuient.
Si le projet de loi C-12 n’est pas retiré, nous soutenons les modifications proposées par la Barbara Schlifer Commemorative Clinic.
Téléchargez le mémoire ou lisez-la ci-dessous.
Memoire-presente-au-Comite-permanent-de-la-citoyennete-et-de-limmigration-au-sujet-du-projet-de-loi-C-12