LEAF logo
LEAF logo
FAITES UN DON
MENU
LEAF logo

Coordonnées

FAITES UN DON
Informations en français
  • Français
  • English
  • À PROPOS
    • Notre Histoire
    • Mission & Vision
    • Personnel
    • Conseil
    • Comité du programme de droit
    • FAQ
    • Possibilités d’emplois
    • Postes pour étudiants
  • CAS ET REFORME DU DROIT
    • Notre travail
    • Domaines d’activité
      • Justice reproductive
      • Les droits des autochtones et la loi
      • Oppression basée sur l’identité
      • Discours de haine et haine enligne
      • La loi sur l’agressions sexuelles et le consentement
      • Violences basées sur le genre
      • Accès à la justice
      • Droits au travaille
      • Les droits socio-économiques
      • Droit de la famille
    • Recherche des cas & soumissions
    • Travail en cours
      • Projet de revenu de base
      • LEAF’s Feminist Strategic Litigation Project
      • Le Projet du FAEJ de la Violence facilitée par la technologie (TFV)
      • Cadre national de l’accès à l’avortement
      • Projet de justice reproductive
    • Projets antérieurs
    • Renvois de représentation légale
  • ÉDUCATION
    • Programme d’éducation publique du FAEJ
    • Ateliers, formations et webinaires
    • Fiches d’information et infographiques
  • NOUVELLES ET EVENEMENTS
    • Recherche Nouvelles & Évènements
    • Événements
  • Publications
    • Recherche des publications
    • Documents de travail
    • Rapports
    • Rapports annuels
  • SECTIONS REGIONALES
    • Aperçu
    • FAEJ Edmonton
    • FAEJ Halifax
    • FAEJ de Hamilton
    • FAEJ De Kingston
    • FAEJ d’Ottawa
    • FAEJ Québec
    • FAEJ de Thunder Bay
    • FAEJ de Toronto
    • FAEJ Windsor
  • IMPLIQUEZ VOUS
    • S’impliquer
    • Joignez vous à une Section
    • Devenez bénévole
    • Devenez un avocat pro bono de la FAEJ
    • Partenariat avec le FAEJ
    • FAITES UN DON
Menu
  • À PROPOS
    • Notre Histoire
    • Mission & Vision
    • Personnel
    • Conseil
    • Comité du programme de droit
    • FAQ
    • Possibilités d’emplois
    • Postes pour étudiants
  • CAS ET REFORME DU DROIT
    • Notre travail
    • Domaines d’activité
      • Justice reproductive
      • Les droits des autochtones et la loi
      • Oppression basée sur l’identité
      • Discours de haine et haine enligne
      • La loi sur l’agressions sexuelles et le consentement
      • Violences basées sur le genre
      • Accès à la justice
      • Droits au travaille
      • Les droits socio-économiques
      • Droit de la famille
    • Recherche des cas & soumissions
    • Travail en cours
      • Projet de revenu de base
      • LEAF’s Feminist Strategic Litigation Project
      • Le Projet du FAEJ de la Violence facilitée par la technologie (TFV)
      • Cadre national de l’accès à l’avortement
      • Projet de justice reproductive
    • Projets antérieurs
    • Renvois de représentation légale
  • ÉDUCATION
    • Programme d’éducation publique du FAEJ
    • Ateliers, formations et webinaires
    • Fiches d’information et infographiques
  • NOUVELLES ET EVENEMENTS
    • Recherche Nouvelles & Évènements
    • Événements
  • Publications
    • Recherche des publications
    • Documents de travail
    • Rapports
    • Rapports annuels
  • SECTIONS REGIONALES
    • Aperçu
    • FAEJ Edmonton
    • FAEJ Halifax
    • FAEJ de Hamilton
    • FAEJ De Kingston
    • FAEJ d’Ottawa
    • FAEJ Québec
    • FAEJ de Thunder Bay
    • FAEJ de Toronto
    • FAEJ Windsor
  • IMPLIQUEZ VOUS
    • S’impliquer
    • Joignez vous à une Section
    • Devenez bénévole
    • Devenez un avocat pro bono de la FAEJ
    • Partenariat avec le FAEJ
    • FAITES UN DON
Home / Cases and Law Reform / Search Cases & Submissions

Case Summary

Blackwater c. Plint (2005)

Cette affaire concernait l’indemnisation des survivants des pensionnats.

Le FAEJ, avec l’implication du West Coast FAEJ, est intervenue devant la Cour suprême du Canada, en coalition avec:

  • L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC)
  • Le Réseau d’action des femmes handicapées (RAFCH)

Faits

Des années 1940 aux années 1960, le gouvernement canadien et l’Église unie du Canada ont géré un pensionnat en Colombie-Britannique. En vertu de la Loi sur les Indiens, les enfants autochtones ont été enlevés de leur famille et envoyés à ce pensionnat. Là, ils ont été victimes d’abus physiques et certains ont été victimes de violences et d’abus sexuels.

Un certain nombre de survivants des pensionnats indiens, y compris M. Barney, ont intenté des poursuites en dommages-intérêts pour les abus sexuels et autres préjudices. Le juge de première instance a conclu que seules les allégations d’abus sexuel pouvaient aller de l’avant, car le délai de prescription interdisait les autres demandes. Le juge du procès a conclu que Plint, un superviseur de dortoir au pensionnat, était responsable d’agression sexuelle. Le juge a accordé des dommages-intérêts contre le Canada, l’Église et Plint. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a conclu que l’Église était exonérée de responsabilité parce qu’elle était un organisme de bienfaisance et que le Canada était entièrement responsable en conséquence. L’affaire a fait l’objet d’un appel devant la Cour suprême du Canada.

Argumentation

La Coalition a soutenu que les principes de la responsabilité délictuelle applicables aux cas de violence en établissement, y compris la violence dans les pensionnats, devaient être éclairés par les principes de l’égalité réelle pour les personnes défavorisées. Dans cette affaire, cela obligeait les tribunaux à reconnaître la nature unique et complexe de la violence dans les pensionnats afin que le calcul des dommages-intérêts reconnaisse tous les préjudices physiques et émotionnels subis. Cela signifiait calculer les dommages-intérêts en fonction de la situation du survivant avant d’être placé dans un pensionnat et de subir des préjudices à cause de cela, non pas pendant qu’il y était, mais avant d’être agressé. Il fallait également tenir compte du contexte raciste dans lequel les pensionnats indiens ont émergé et exempter la violence institutionnelle des délais de prescription.

Résultat

La Cour a conclu que l’Église n’était pas exonérée de responsabilité et a rétabli le partage des dommages-intérêts par le juge de première instance. Mais la Cour a refusé d’augmenter les dommages-intérêts accordés comme l’avait demandé M. Barney.

Le FAEJ remercie Marie Elena O’Donnell, avocate dans cette affaire, ainsi que Carole Brown, agente d’Ottawa pour la Coalition.

Téléchargez le mémoire de la Coalition ici.

Lisez la décision de la Cour suprême du Canada ici.

Nos dossiers sont imparfaits, mais nous faisons de notre mieux pour les mettre à jour – si vous étiez impliqué avec le FAEJ dans cette affaire mais que votre nom n’apparaît pas ici, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].  

Case Documents

avril 23, 2005
Mémoire de la Coalition

Case News

Loading...
Aidez-nous à avancer l'égalité des genres
Faites un don pour soutenir l'égalité

Search Cases & Submissions

  • DOMAINES D’ENJEUX

  • Type

  • SELON LA DATE

  • MOT CLÉ

  • Rénitialiser la recherché
Aidez-nous à avancer l'égalité des genres
Faites un don pour soutenir l'égalité

Restez à jour sur le droit féministe et le travail du FAEJ pour faire avancer l'égalité des genres



Related Project

Loading...
harry-thaker-wIcwpfuC8Wg-unsplash
Past Project
Legal Strategy Coalition on Violence Against Indigenous Women (LSC)

Related Cases

Loading...

R. c. Sharma (2020)

Cette affaire concernait la sur-incarcération de femmes autochtones.

Canada (Commission de droits de la personne) c. Canada (Procureur général) (2018)

Cette affaire concernait la discrimination sexuelle dans la Loi sur les Indiens.
More Cases

Related Cases

Loading...

R. c. Sharma (2020)

Cette affaire concernait la sur-incarcération de femmes autochtones.

Canada (Commission de droits de la personne) c. Canada (Procureur général) (2018)

Cette affaire concernait la discrimination sexuelle dans la Loi sur les Indiens.
More Cases

Related Issue Area

Loading...

Les droits des autochtones et la loi

Case Summary

Blackwater c. Plint (2005)

Sidebar Placeholder

LEAF_FAEJ_hz_names_colour_rgb_rev
FAITES UN DON pour appuyer l’égalité

Bureau national
180 Dundas Street West, Suite 1420
Toronto, ON M5G 1Z8
[email protected]
Tél: 416.595.7170
Sans frais: 1.888.824.5323
Facsimile: 416.595.7191

Restez à jour sur le droit féministe et le travail du FAEJ pour faire avancer l'égalité des genres



LEAF_FAEJ_hz_names_colour_rgb_rev

Bureau national
180 Dundas Street West, Suite 1420
Toronto, ON M5G 1Z8
[email protected]
Tél: 416.595.7170
Sans frais: 1.888.824.5323
Facsimile: 416.595.7191

Numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance du FAEJ : 10821 9916 RR0001

Facebook-f Twitter Instagram

Restez à jour sur le droit féministe et le travail du FAEJ pour faire avancer l'égalité des genres



FAITES UN DON pour appuyer l’égalité

© 2020 Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (LEAF). Tous les droits sont réservés. | Légal et confidentialité | Accessibilité | Site Web par Affinity Bridge

MENU

  • À PROPOS
    • Notre Histoire
    • Mission & Vision
    • Personnel
    • Conseil
    • Comité du programme de droit
    • FAQ
    • Possibilités d’emplois
    • Postes pour étudiants
  • CAS ET REFORME DU DROIT
    • Notre travail
    • Domaines d’activité
      • Justice reproductive
      • Les droits des autochtones et la loi
      • Oppression basée sur l’identité
      • Discours de haine et haine enligne
      • La loi sur l’agressions sexuelles et le consentement
      • Violences basées sur le genre
      • Accès à la justice
      • Droits au travaille
      • Les droits socio-économiques
      • Droit de la famille
    • Recherche des cas & soumissions
    • Travail en cours
      • Projet de revenu de base
      • LEAF’s Feminist Strategic Litigation Project
      • Le Projet du FAEJ de la Violence facilitée par la technologie (TFV)
      • Cadre national de l’accès à l’avortement
      • Projet de justice reproductive
    • Projets antérieurs
    • Renvois de représentation légale
  • ÉDUCATION
    • Programme d’éducation publique du FAEJ
    • Ateliers, formations et webinaires
    • Fiches d’information et infographiques
  • NOUVELLES ET EVENEMENTS
    • Recherche Nouvelles & Évènements
    • Événements
  • Publications
    • Recherche des publications
    • Documents de travail
    • Rapports
    • Rapports annuels
  • SECTIONS REGIONALES
    • Aperçu
    • FAEJ Edmonton
    • FAEJ Halifax
    • FAEJ de Hamilton
    • FAEJ De Kingston
    • FAEJ d’Ottawa
    • FAEJ Québec
    • FAEJ de Thunder Bay
    • FAEJ de Toronto
    • FAEJ Windsor
  • IMPLIQUEZ VOUS
    • S’impliquer
    • Joignez vous à une Section
    • Devenez bénévole
    • Devenez un avocat pro bono de la FAEJ
    • Partenariat avec le FAEJ
    • FAITES UN DON
  • Français
  • English