Bienvenue dans le programme d’apprentissage En cour pour le changement, un cours autoguidé sur le contentieux stratégique féministe (CSF) – une stratégie pour susciter le changement systémique par le biais des tribunaux afin de répondre à des enjeux qui touchent les personnes survivantes* et leurs communautés. Dans ce cours qui compte sept (7) modules, voici ce que vous apprendrez :
- Qu’est-ce que le contentieux stratégique féministe?
- Pourquoi devriez-vous y participer?
- Comment procéder?
Commencer le cours
Veuillez noter que ce cours contient des informations juridiques générales. Il ne s’agit pas d’un avis juridique pour un problème juridique spécifique. Si vous recherchez un avis juridique ou une représentation légale, veuillez consulter notre page « Renvois de représentation légale ».
Qui devrait suivre ce cours?
Ce cours s’adresse aux personnes qui travaillent dans le secteur de la réponse à la violence fondée sur le genre, mais toute personne qui s’intéresse à recourir aux tribunaux pour susciter des changements systémiques pourrait le trouver utile.
Il se compose des modules suivants :
- Module 1 – Qu’est-ce que le contentieux stratégique féministe (CSF)?
- Module 2 – Pourquoi devriez-vous participer au CSF?
- Module 3 – À quoi peut ressembler la participation au CSF?
- Module 4 – Faire du CSF : Intenter une action en justice
- Module 5 – Faire du CSF : Intervenir
- Module 6 – Faire du CSF : Témoigner
- Module 7 – Faire du CSF : Apporter du soutien
Note : Nous sommes conscient·e·s que le recours aux tribunaux peut être très difficile et éprouvant, en particulier si vous êtes une personne survivante, et qu’il nécessite souvent des ressources considérables (y compris en temps et en efforts émotionnels), vu la nature du système juridique canadien. Ce cours vise à faire mieux connaître le CSF en tant qu’outil pour le changement systémique, afin que les personnes disposent des connaissances nécessaires si elles décident éventuellement de s’engager dans cette voie. Nous reconnaissons que le CSF n’est qu’une stratégie parmi d’autres que les personnes survivantes et les militant·e·s de la réponse à la VFG peuvent utiliser et utilisent déjà dans leur lutte pour un monde plus juste.
Acknowledgements
Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) a développé ce cours dans le cadre de son Projet de renforcement de la capacité communautaire. Le FAEJ remercie Femmes et Égalité des genres Canada pour son soutien.
Nous remercions les organismes participants pour leurs contributions au projet et pour leur engagement à mettre fin à la violence fondée sur le genre au Canada.
Merci également aux personnes suivantes pour leurs contributions au Projet de renforcement de la capacité communautaire : Adriel Weaver, Alexandra Beck, Anastasia Reklitis, Madison Milanczak, Annie ding, Audrey Parent, Bonnie Brayton, Cass Spade, Crystal Giesbrecht, Dalya Israel, Deepa Mattoo, Ena Chadha, Erin Lee, Frances Chapman, Geneviève Therrien, Goodworks Consulting, James Malekzadeh, Jo-Anne Dusel, Kimberly Potter, Lana MacLean, Leah Simeone, Liliane Tshiama Kalonji, Miranda Pilipchuk, Nathalie Léger, Nicole Jowett, Paige Jung, Roya DelSol, Sameeha Khan, Sunny Marriner, Suzanne Zaccour, Viveca Ellis, Xue Xu, de même qu’aux membres de notre groupe de discussion en atelier.
Des questions? Des commentaires? Communiquez avec nous à [email protected].
*Nous employons l’expression « personnes survivantes » pour parler de personnes qui ont vécu de la violence fondée sur le genre (VFG). Nous reconnaissons que les personnes qui ont vécu de la VFG ne se considèrent pas nécessairement toutes comme des survivantes.