Le FAEJ intervient dans des affaires juridiques à travers le pays, généralement devant la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales.
Le FAEJ n’est pas une clinique juridique. Nous ne pouvons pas fournir de représentation ni d’avis juridiques. Nous n’offrons ni financement ni parrainage pour des affaires individuelles.
Si vous avez besoin d’aide pour votre situation particulière, les ressources suivantes pourraient vous être utiles.
Veuillez noter que les suggestions ci-dessous sont des ressources offertes en français. Pour accéder à d’autres ressources, en anglais, cliquez ici.
Cliquez Justice fournit des informations juridiques en français aux francophones hors Québec, sur des sujets comme les droits de la personne, le droit pénal et le droit familial. Le site Web offre également un service de recherche autonome en ligne pour obtenir un soutien juridique sur divers sujets dans plusieurs provinces et territoires.
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Colombie-Britannique
Parrainé par l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB), le site Web LAJEF soutient l’accès à la justice en français dans cette province. Il fournit des informations juridiques en français sur des sujets comme le droit constitutionnel, administratif, pénal, contractuel et familial, le droit des biens, le droit des propriétaires et des locataires et le droit linguistique. Les personnes qui ont besoin d’un soutien juridique en français en Colombie-Britannique peuvent demander une consultation de 30 minutes avec un·e avocat·e ou un·e notaire francophone via le site LAJEF, qui offre également un répertoire d’avocat·e·s francophones.
Alberta
Le Centre albertain d’information juridique fournit gratuitement et de manière confidentielle des informations, des conseils et du soutien juridiques en anglais et en français aux personnes qui ont des questions de droit civil, pénal ou administratif. Il offre également des dépliants, des livrets et des outils d’information juridique en ligne à la communauté francophone de l’Alberta.
Ses services incluent des orientations vers des avocat·e·s francophones bilingues et d’autres organismes de l’Alberta, des ateliers et des séances d’information, des consultations téléphoniques ou par courriel et des rendez-vous avec un·e notaire public·que ou un·e commissaire à l’assermentation. Le seul critère d’admissibilité pour accéder aux services du Centre albertain d’information juridique est d’être résident·e de l’Alberta.
Saskatchewan
Le Centre Info-Justice Saskatchewan fournit des informations juridiques en français sur des sujets comme le droit pénal, les droits de la personne, le droit familial, le droit du travail et du harcèlement sexuel en milieu de travail, les droits des patient·e·s ainsi que des informations générales sur la navigation dans le système judiciaire.
Il peut fournir des orientations vers des avocat·e·s et offre également sur son site Web une liste d’avocat·e·s francophones dans diverses régions de la province.
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Le Centre Info-Justice offre aussi des informations juridiques en français aux jeunes et aux étudiant·e·s, notamment sur l’activité sexuelle, le consentement, la protection contre la discrimination LGBTQ2E+, les droits des personnes trans, l’intimidation, la cyberintimidation et le sextage.
Manitoba
Infojustice Manitoba fournit des informations juridiques en français aux résident·e·s du Manitoba. Les sujets abordés incluent l’aide juridique, le droit familial et le droit des locataires. Son site Web contient un répertoire d’avocat·e·s francophones classé par domaine juridique.
Les services d’Infojustice Manitoba incluent des consultations, un accompagnement au tribunal, des orientations vers des organismes ou des avocat·e·s francophones, de même que des ateliers et des séances d’information. L’organisme offre aussi des ressources pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, y compris des ateliers.
Ontario
Le Centre d’information juridique de l’Ontario fournit des services bilingues d’information juridique et d’orientation à toute personne qui a un problème juridique en Ontario. Ses services incluent des rencontres virtuelles gratuites de 30 minutes avec un·e avocat·e (aucun critère d’admissibilité) et des ateliers en ligne et en personne. Il offre également des orientations par voie virtuelle.
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La Ligne d’avis juridique francophone de la Clinique juridique communautaire de Sudbury offre des services juridiques en français aux personnes des régions de Manitoulin, Algoma, Kenora, Rainy River, Muskoka et Parry Sound.
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Le site Web Justice pas-à-pas de CLEO offre des informations en anglais et en français sur des sujets juridiques tels que la maltraitance et la violence, le droit familial et le soutien au revenu. Il donne également accès à l’outil Parcours guidés : une aide gratuite en ligne pour remplir des formulaires juridiques, rédiger des lettres et examiner les étapes suivantes.
Quebéc
La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) offre VIH Info Droits, un service gratuit d’information et de soutien juridiques sur les questions juridiques liées au VIH pour les personnes vivant avec le VIH ou impliquées dans une situation qui concerne les droits des personnes vivant avec le VIH.
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Les domaines abordés incluent l’emploi, l’immigration, l’accès aux soins médicaux et dentaires, l’assurance et la criminalisation du VIH. Le service VIH Info Droits offre également l’outil VIH et immigration, suis-je admissible?, pour plus d’information sur le processus de demande d’immigration au Canada pour les personnes vivant avec le VIH.
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À deux mains est un organisme communautaire pour les jeunes de 12 à 25 ans. Il offre des consultations juridiques d’urgence aux jeunes qui ont des problèmes de droit pénal. Il organise régulièrement des cliniques juridiques virtuelles sur plusieurs sujets, comme le droit familial, le droit du travail et le droit des locataires. À deux mains fournit également un service de commissaire à l’assermentation pour aider les jeunes qui ont besoin de changer leur nom ou la désignation de leur sexe dans des documents officiels. De plus, il offre des ateliers sur des sujets comme les interactions avec la police, les droits des locataires et les droits des travailleur·euse·s.
Nouvelle-Écosse
Legal Info Nova Scotia offre des informations juridiques sur de nombreux sujets. Il fournit également des orientations vers des avocat·e·s et des médiateur·trice·s, ainsi qu’un programme de conseils juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, qui inclut jusqu’à quatre heures de conseils juridiques gratuits.
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Legal Info Nova Scotia fournit également des informations en français, notamment des liens vers d’autres ressources et organismes, de même que des feuillets d’information sur divers sujets juridiques. L’organisme dirige les francophones vers le site Web Cliquez Justice pour plus d’information sur le droit. Les personnes francophones qui ne trouvent pas l’information qu’elles cherchent peuvent s’adresser à Legal Info Nova Scotia par courriel.
Nouveau-Brunswick
Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick offre de l’information juridique sur de nombreux sujets, de même qu’une téléassistance gratuite et un centre d’information virtuel sur le droit familial.
L'Île-du-Prince-Édouard
Legal Info PEI fournit aux résident·e·s de l’Île-du-Prince-Édouard des informations et un soutien juridiques pour naviguer dans le système judiciaire. Les informations portent notamment sur la violence sexuelle, le droit pénal et le droit familial. L’organisme offre aussi aux jeunes des ressources sur la cyberintimidation, le sextage, le consentement, la protection de l’enfance et les droits des jeunes. Il offre également un service de navigateur·trice·s juridiques pour aider les client·e·s à comprendre les systèmes judiciaires et les lois de l’Î.-P.-É., et un service de référence aux avocat·e·s pour des conseils juridiques à faible coût.
Terre-Neuve-et-Labrador
L’Association pour l’information juridique publique de Terre-Neuve-et-Labrador offre des informations juridiques générales en ligne, une ligne d’information juridique et un service de référence aux avocat·e·s. Elle dirige également le Journey Project, qui propose un service de soutien juridique aux personnes survivantes de la violence sexuelle, offrant jusqu’à quatre heures de conseils juridiques gratuits.