Créer un pont entre les justices présente les perspectives d’employé·e·s et de bénévoles qui œuvrent dans le secteur de la réponse à la violence fondée sur le genre (VFG) en Ontario, en ce qui concerne l’accès à la justice réparatrice pour des préjudices sexuels.
QU’EST-CE QUE LA JUSTICE RÉPARATRICE ET TRANSFORMATRICE (JR/JT)?
La justice réparatrice et transformatrice (JR/JT) est une approche de la justice qui vise à réparer un préjudice en réunissant la personne qui l’a vécu et celle qui l’a causé, afin de discuter de ce qui s’est produit et des mesures à prendre en conséquence.
La JR/JT vise trois objectifs principaux :
- Réparer le préjudice vécu par la personne survivante
- Tenir pour responsable la personne qui a causé le préjudice
- Prévenir toute expérience future de préjudice ou de violence
LE RAPPORT BRIDGING JUSTICES
Le document s’appuie sur le rapport du FAEJ intitulé Des voies vers la justice (2023), dont l’une des conclusions signalait la nécessité de réévaluer les politiques provinciales et territoriales qui limitent ou interdisent la déjudiciarisation en vertu de l’article 717 du Code criminel. Ces politiques incluent la Directive no 4 de la Couronne de l’Ontario, qui interdit le recours à l’article 717 – et donc à la justice réparatrice – pour toutes les infractions sexuelles.
Créer un pont entre les justices comporte six recommandations de politiques :
- Modifier la Directive no 4 de la Couronne de l’Ontario afin de permettre la diversion vers un processus non criminel pour des délits sexuels, comme l’autorise l’article 717.
- Fournir une éducation au public sur les options juridiques autres que le droit pénal pour des préjudices sexuels.
- Procéder à des consultations communautaires provinciales sur la mise en œuvre de la justice réparatrice et transformatrice.
- Financer et lancer des sites pilotes triennaux de justice réparatrice et transformatrice pour les préjudices sexuels.
- Soutenir la souveraineté autochtone et la revitalisation juridique.
- Fournir des fonds provinciaux durables pour l’éducation et le renforcement des capacités liés à la justice réparatrice et transformatrice.
Téléchargez le rapport sommaire en français et le rapport complet (en anglais).
Vous souhaitez plus d’information sur la justice réparatrice et transformatrice? Consultez notre feuillet d’information.
PASSEZ À L’ACTION
REMERCIEMENTS
Équipe du projet : Mandi Gray (Université Trent), Jessica Evans (Université métropolitaine de Toronto), Kate Crozier (Community Justice Initiatives), Cee Strauss et Rosel Kim (FAEJ). Le projet a également reçu le soutien des adjoint·e·s de recherche Sabrina Dourado-Jaffer, Christian Denino et Zana Palomino.
Ce projet de recherche a été financé par une Subvention d’engagement partenarial (SEP) du CRSH (demande n o 892-2023-3010) et par la Fondation McConnell.
