Des voies vers la justice : la justice réparatrice et transformatrice face à la violence sexuelle
Pendant trop longtemps, le système judiciaire pénal a été source de préjudices pour les personnes survivantes de violences sexuelles.
Aujourd’hui, de nombreuses personnes survivantes de violences sexuelles cherchent des voies de rechange aux approches de justice existantes, hors du système juridique traditionnel. Les mécanismes de justice réparatrice et transformatrice offrent des possibilités uniques de guérison et de justice. Ces modèles sont mis à l’essai de diverses façons, aux quatre coins du pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système juridique. Toutefois, il existe encore d’importants obstacles à l’accès à ces processus ainsi qu’un manque de sensibilisation et de connaissance du public à propos de ces voies.
Le projet Des voies vers la justice du FAEJ met en évidence les obstacles juridiques à l’accès à ces formes de justice. En s’entretenant avec des avocat·e·s, des praticien·ne·s communautaires et des expert·e·s de campus, le FAEJ à développé des recommandations pour favoriser la réponse à la nécessité d’un meilleur système pour toutes les personnes survivantes de violences sexuelles, afin de garantir que chacune puisse choisir la voie qui lui convient le mieux vers la justice.
RECOMMANDATIONS DE POLITIQUES
- Réévaluation des moratoires
- Financement accru et réservé pour la JR/JT
- Financement accru pour améliorer les programmes de conseils juridiques indépendants pour les personnes survivantes et pour lancer des programmes semblables dans toutes les provinces et tous les territoires
- Protection des participant·e·s et de leurs divulgations dans des démarches de JR/JT
- Création d’un répertoire de prestataires de services
- Éducation spécialisée et du public à propos de la JR/JT
- Accès des survivant·e·s de violences sexuelles à un soutien social de base
REMERCIEMENTS
Le FAEJ remercie tou·te·s les membres du panel consultatif d’expert·e·s qui ont contribué à développer la méthodologie, l’analyse et les recommandations du rapport. Le panel consultatif d’expert·e·s était composé de Karen Bellehumeur, Nadia Noor, Charlotte Hunter LK, Victor Salmon, James Dubé et Dalya Israel.
Ce rapport a été rédigé par Tamera Burnett et Mandi Gray, avec le soutien de Ruchika Gothoskar. Le projet a été soutenu par Cee Strauss et Roxana Parsa, avocat·e·s au FAEJ. Sharon Lim a fourni une assistance à la recherche. Annie Ding et Jen Gammad ont assuré la conception graphique du rapport.
Le projet Des voies vers la justice a été généreusement financé par le Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain et par le ministère de la Justice.
