Créer un pont entre les justices : Exploration critique des moratoires sur la justice réparatrice et transformatrice pour des préjudices sexuels en Ontario 

Créer un pont entre les justices présente les perspectives d’employé·e·s et de bénévoles qui œuvrent dans le secteur de la réponse à la violence fondée sur le genre (VFG) en Ontario, en ce qui concerne l’accès à la justice réparatrice pour des préjudices sexuels. 

Le document s’appuie sur le rapport du FAEJ intitulé Des voies vers la justice (2023), dont l’une des conclusions signalait la nécessité de réévaluer les politiques provinciales et territoriales qui limitent ou interdisent la déjudiciarisation en vertu de l’article 717 du Code criminel. Ces politiques incluent la Directive n^o 4 de la Couronne de l’Ontario, qui interdit le recours à l’article 717 – et donc à la justice réparatrice – pour toutes les infractions sexuelles. 

Créer un pont entre les justices comporte six recommandations de politiques :  

1. Modifier la Directive n^o 4 de la Couronne de l’Ontario afin de permettre la diversion vers un processus non criminel pour des délits sexuels, comme l’autorise l’article 717. 
2. Fournir une éducation au public sur les options juridiques autres que le droit pénal pour des préjudices sexuels. 
3. Procéder à des consultations communautaires provinciales sur la mise en œuvre de la justice réparatrice et transformatrice. 
4. Financer et lancer des sites pilotes triennaux de justice réparatrice et transformatrice pour les préjudices sexuels. 
5. Soutenir la souveraineté autochtone et la revitalisation juridique. 
6. Fournir des fonds provinciaux durables pour l’éducation et le renforcement des capacités liés à la justice réparatrice et transformatrice. 

Téléchargez le rapport sommaire en français et le rapport complet (en anglais). 

Vous souhaitez plus d’information sur la justice réparatrice et transformatrice? Consultez notre feuillet d’information.  

Ce projet financé par une subvention d’engagement partenarial du Conseil de recherches en sciences humaines (demande 892-2023-3010) et par la McConnell Foundation est une initiative de collaboration entre Community Justice Initiatives (CJI) et le FAEJ. 

Pour plus d’information sur ce projet, adressez un courriel à Mandi Gray ou à Jessica Evans.