27 novembre 2025, Toronto, Ontario – Le FAEJ et l’organisme Community Justice Initiatives (CJI) publient aujourd’hui un nouveau rapport intitulé Créer un pont entre les justices, qui examine les moyens par lesquels l’Ontario pourrait améliorer l’accès à la justice réparatrice et transformatrice (JR/JT) pour les survivant·e·s de préjudices sexuels.
Créer un pont entre les justices révèle que le secteur de la réponse à la violence fondée sur le genre (VFG) est largement en faveur d’une réforme de la Directive no 4 de la Couronne de l’Ontario et d’une expansion de l’accès aux réponses communautaires à l’initiative des personnes survivantes.
Le rapport sera dévoilé officiellement aujourd’hui à l’occasion d’une conférence de presse lors de laquelle le FAEJ, CJI et les auteures du rapport partageront des conclusions clés et répondront aux questions des médias.
Les survivant·e·s de la violence sexuelle ont besoin de recours judiciaires efficaces qui favorisent la réparation, la guérison et la responsabilisation, et sont en droit de s’y attendre. Cependant, à l’heure actuelle, la Directive no 4 de la Couronne de l’Ontario les empêche de déjudiciariser leur recours alors que cela est possible pour de nombreuses autres infractions.
Rédigé par les Dres Mandi Gray (Université Trent) et Jessica Evans (Université métropolitaine de Toronto), le rapport Créer un pont entre les justices montre que les militant·e·s et les intervenant·e·s de première ligne du secteur de la VFG en Ontario sont largement favorables à une expansion de l’accès aux programmes de JR/JT pour les préjudices sexuels et à des investissements accrus dans ces programmes, faisant écho aux revendications des survivant·e·s. Le rapport appelle le gouvernement de l’Ontario à :
- Modifier la Directive no 4 de la Couronne afin de permettre une déjudiciarisation à l’initiative des survivant·e·s, pour les infractions sexuelles, vers des programmes de JR/JT.
- Investir dans l’éducation du public et spécialisée en matière de JR/JT à l’intention des survivant·e·s, avocat·e·s, policier·ère·s, juges et intervenant·e·s du secteur de la VFG.
- Procéder à des consultations provinciales sur la mise en œuvre de la JR/JT, avec un point de mire sur la sensibilité culturelle et la supervision juridictionnelle.
- Financer quatre sites pilotes de JR/JT pour la violence sexuelle, qui soient centrés sur les survivant·e·s, dirigés par la communauté et adaptés aux besoins des populations marginalisées.
- Soutenir la souveraineté autochtone et la revitalisation juridique en investissant dans des réponses communautaires à la violence sexuelle.
La parution de Créer un pont entre les justices coïncide avec les « 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre », une campagne internationale revendiquant des mesures concrètes pour mettre fin à la VFG. Le FAEJ et CJI se joignent ainsi à d’autres partenaires et militant·e·s du Canada pour réclamer des actions afin de faire avancer la justice de genre.
« Le système juridique pénal manque toujours à ses obligations envers les survivant·e·s de la violence sexuelle », déclare Ruth Goba, directrice générale du FAEJ. « Il est temps que l’Ontario modernise son système judiciaire pour l’aligner sur les demandes des survivant·e·s, des expert·e·s et des communautés. »
« CJI est sans cesse touché par le courage des personnes survivantes qui l’approchent pour obtenir réparation pour les préjudices qu’elles ont vécus », affirme Kate Crozier, directrice générale intérimaire de CJI. « Ce que nous entendons régulièrement de leur part, c’est qu’elles souhaitent un processus centré sur leurs besoins, qui avance à leur rythme et qui puisse aboutir à une responsabilisation significative des personnes qui leur ont porté préjudice. »
Détails de la conférence de presse
Date : 27 novembre 2025
Heure : 10 h
Lieu : Tribune de la presse de Queen’s Park, 111, rue Wellesley O., Toronto, ON M5S 0E3
Qui : Représentantes de CJI et du FAEJ, et auteures de Créer un pont entre les justices
Les membres des médias sont invité·e·s. R.S.V.P. à [email protected].
Contact médias
Rosel Kim
Avocate principale, FAEJ
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