Avant de définir le contentieux stratégique féministe (CSF), établissons ce que nous entendons par « féminisme ». Pour le FAEJ, le féminisme est :
- Un mouvement qui cherche à mettre fin au sexisme et qui s’oppose au patriarcat,
- en se fondant sur le cadre conceptuel de l’intersectionnalité (une expression de Kimberlé Crenshaw),
- et qui inclut les personnes trans
Questions de réflexion : Que signifie pour vous le féminisme? Quels enjeux féministes sont importants pour vous?
Parlons maintenant de contentieux stratégique féministe :
Le contentieux stratégique féministe est une stratégie de changement systémique qui utilise les tribunaux. Il consiste à travailler avec des avocat·e·s féministes sur des affaires impliquant des enjeux féministes, avec des objectifs féministes systémiques.
Autrement dit, le CSF est une action de personnes féministes qui s’impliquent dans une affaire en justice qui est susceptible d’entraîner un changement systémique, c’est-à-dire des répercussions pour d’autres personnes que celles qui sont directement en cause dans l’affaire. Cela ne signifie pas nécessairement que l’on doit aller au tribunal pour faire du CSF (comme nous le verrons dans le module 3); toutefois, le CSF s’effectue toujours en lien avec une affaire en justice.
Cela ne signifie pas non plus que les affaires sans composante de changement systémique sont sans importance – chaque affaire en justice a des impacts très réels pour les personnes impliquées –, mais lorsqu’il s’agit de définir le contentieux stratégique féministe, on se concentre sur des affaires qui auront des impacts féministes plus larges pour d’autres personnes au-delà des seules parties impliquées dans l’affaire.
À présent, examinons comment d’autres militant·e·s de la réponse à la violence fondée sur le genre (VFG) définissent le contentieux stratégique féministe :
Le CSF est une des stratégies pour le changement systémique. On l’utilise souvent en parallèle à d’autres stratégies de changement systémique que vous pourriez connaître.
Mettez vos connaissances à l’épreuve
Examinez les affaires suivantes. Croyez-vous que chacune comporte un aspect de CSF? Pourquoi ou pourquoi pas?
Conseil : Posez-vous ces questions : Cette affaire concerne-t-elle un enjeu féministe? A-t-elle un potentiel d’entraîner un changement systémique?
1) Une province a une règle qui permet aux personnes de 14 ans et plus de demander à changer la désignation de leur sexe sur leur certificat de naissance si elle ne correspond pas à leur identité de genre. Les options permises sont « homme » ou « femme ». Plusieurs personnes non binaires et un organisme national 2ELGBTQI intentent une action en justice, affirmant que la règle viole leurs droits en vertu de la Charte des droits et libertés et qu’il devrait y avoir une option non binaire.
Oui, il s’agit bien de CSF. Un enjeu féministe est présent (l’égalité pour les personnes non binaires) et la conclusion de l’affaire en justice aurait un impact non seulement sur les parties en cause dans l’action, mais aussi sur toutes les personnes non binaires de la province qui souhaiteraient changer la mention de leur sexe/genre pour que « non binaire » soit inscrit sur leur acte de naissance. Cet exemple est basé sur une affaire réelle [en anglais].
2) Une femme et son mari divorcent. Elle et lui se présentent devant le tribunal pour établir le montant de la pension alimentaire matrimoniale, celui de la pension alimentaire pour enfant ainsi que pour le partage de leurs biens. Le mari a maltraité la femme et l’a contrôlée de manière coercitive tout au long du mariage. Les parties ne s’entendent pas sur le revenu du mari et sur la valeur de leur maison, mais elles demandent toutes deux au tribunal d’appliquer les règles habituelles pour établir le montant de la pension alimentaire et pour le partage des biens.
Non, il ne s’agit pas de CSF. Un enjeu féministe est en cause (la violence conjugale et le contrôle coercitif), mais le résultat n’aura pas d’impact au-delà des parties en cause, puisqu’elles demandent au tribunal d’appliquer les règles habituelles. S’il y avait eu une tentative de modifier les règles habituelles, alors cette affaire aurait été considérée comme une affaire de contentieux féministe : les modifications des règles auraient eu un impact sur la façon dont les affaires futures seraient tranchées.
3) Une femme et son mari divorcent. Ils sont en cour pour que soit établi le montant de la pension alimentaire matrimoniale, celui de la pension alimentaire pour enfant ainsi que pour le partage de leurs biens. Le mari a maltraité la femme et l’a contrôlée de manière coercitive tout au long du mariage. La femme demande spécifiquement au tribunal des dommages-intérêts pour la violence familiale qu’elle a subie. Le juge accepte, il crée un nouveau délit* civil de « violence familiale » et accorde à la femme 150 000 dollars.
Oui, il s’agit bien de CSF. Un enjeu féministe est présent (le contrôle coercitif) et la création du nouveau délit de violence familiale n’a pas qu’un impact sur les parties en cause, mais permettrait également à d’autres personnes victimes de violence familiale de réclamer des dommages-intérêts au motif de ce nouveau délit. Cet exemple est basé sur une affaire réelle. La décision de créer un délit de violence familiale a été portée en appel; c’est maintenant à la Cour suprême du Canada de décider s’il convient de le rétablir ou non.
*Une action ou une inaction que la loi considère comme étant fautive, de sorte qu’une personne peut aller en cour demander des dommages-intérêts (p. ex. pour une agression, une fraude, une diffamation).
N’oubliez pas : l’aspect essentiel à garder à l’esprit pour voir si une affaire en justice peut comporter un aspect de CSF, c’est le potentiel de changement systémique. Si une affaire est susceptible d’avoir des impacts féministes sur d’autres personnes que les parties directement en cause, alors il s’agit de CSF!
Ressources additionnelles
- Vidéo – Kimberlé Crenshaw sur l’intersectionnalité [avec sous-titres français]
- Déclaration – Notre féminisme inclut les personnes trans
- Feuillet d’information – Définition du contentieux stratégique féministe