La décriminalisation du travail du sexe au Canada est une première étape importante et nécessaire pour réaliser les droits complets et la capacité d’agir des travailleuse(-eur)s du sexe, affirme le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ).

Le FAEJ a publié un exposé de position qui propose une approche fondée sur des données probantes et les droits de la personne à la réforme du droit sur le travail du sexe au Canada. Dans cet exposé, le FAEJ demande la décriminalisation complète du travail du sexe par des adultes au Canada.

À l’heure actuelle, le droit canadien criminalise beaucoup d’aspects du travail du sexe, notamment l’achat de services sexuels et le profit matériel du travail du sexe d’une personne. 

« Le FAEJ s’inquiète de l’impact de la criminalisation sur les travailleuse(-eur)s du sexe, dont un grand nombre est genré et racisé, et confronté à d’autres obstacles systémiques entrecroisés, comme la transphobie, le capacitisme et la pauvreté », déclare Pam Hrick, directrice exécutive et conseillère générale du FAEJ. « Les données probantes laissent entendre que ce ciblage peut mener à une perte de logements, de droit de garde, et de soutien au revenu pour les travailleuse(-eur)s du sexe. Les préjudices découlant des interventions des forces de l’ordre sont particulièrement prononcés pour les travailleuse(-eur)s noires, autochtones et racisées de l’industrie du sexe. »

Le FAEJ s’inquiète également de l’appariement du travail du sexe et de la traite des personnes dans les lois actuelles. Cet appariement est largement critiqué par les experts comme étant nocif tant pour les travailleuse(-eur)s du sexe que pour les victimes ou survivants de la traite des personnes.

Dans ce contexte, le FAEJ appuie et amplifie les demandes de longue date des travailleuse(-eur)s du sexe et des organisations de défense des droits de ces travailleuse(-eur)s en faveur de la décriminalisation. Le FAEJ recommande au Canada d’annuler toutes les dispositions propres au travail du sexe du Code criminel qui s’appliquent au travail du sexe exercé par des adultes, et d’annuler les lois sur l’immigration qui interdisent aux résidents temporaires et aux ressortissants étrangers de travailler dans l’industrie du sexe. La décriminalisation complète du travail du sexe est une première étape importante pour permettre aux travailleuse(-eur)s du sexe à exercer leurs droits, y compris leurs droits à l’autonomie, à la dignité et à l’égalité.

En plus de la réforme du droit criminel et de l’immigration, le FAEJ formule également d’autres recommandations, notamment que les gouvernements doivent :

Dans le passé, le FAEJ n’avait pas adopté de position sur le travail du sexe et s’était abstenu d’intervenir dans les litiges ou de faire des présentations sur la réforme du droit concernant le travail du sexe. Le fait de ne pas avoir de position a empêché le FAEJ de participer à une action ou un travail de solidarité utile avec la communauté des travailleuse(-eur)s du sexe.

Avec la publication de cette position le FAEJ s’engage à communiquer davantage avec les mouvements et organisations de travailleuse(-eur)s du sexe, et à adopter des recommandations de réforme du droit et des positions de défense des droits qui sont guidées par et pour les travailleuse(-eur)s du sexe, par des données probantes et par une politique fondée sur les droits de la personne.

Le FAEJ organise un groupe d’experts le 28 avril à 15 h HAE afin d’aborder l’impact des lois sur le travail du sexe du Canada sur les travailleuse(-eur)s du sexe et sur l’égalité des genres. Le groupe d’experts sera formé d’Elene Lam (Butterfly : Asian and Migrant Sex Worker Support Network), Jenn Clamen (Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe), Monica Forrester (Le projet Sex Workers Action Project de Maggie’s Toronto), et Pam Hrick (FAEJ), et sera modéré par Rosel Kim (FAEJ). Vous trouverez plus de renseignements sur le groupe d’experts (y compris les liens pour s’inscrire gratuitement) ici.

Consultez un résumé de l’exposé de position du FAEJ ici.

Consultez la Foire aux Questions (FAQ) sur la position ici.

Pour les demandes de renseignements, veuillez communiquer avec :
Pam Hrick
Directrice exécutive et conseillère générale, FAEJ
416-595-7170, poste 2002
[email protected]