Par Sally A. Kimpson
Le but du présent rapport consiste à éclairer la réflexion actuelle sur la possibilité d’établir un programme de revenu de base pour contribuer à la participation entière et efficace et à l’inclusion dans la société des femmes handicapées et des personnes handicapées non binaires.
Il s’agit d’un rapport d’accompagnement au rapport intitulé Le Revenu de base et l’économie des soins, et il est conçu pour contribuer au projet de revenu de base général du FAEJ.
La recherche menée pour le présent rapport a mis l’accent sur quatre sujets :
- L’inégalité fondamentale des femmes handicapées et des personnes handicapées non binaires, et la façon dont la pauvreté contribue à cette inégalité dans plusieurs domaines de la vie quotidienne;
- Les programmes actuels de soutien au revenu pour invalidité au Canada, notamment les effets particuliers dans la vie des femmes handicapées et le personnes handicapées non binaires;
- Le revenu de base et son potentiel de réduire ou d’effacer les effets de la pauvreté et les effets négatifs des programmes de soutien au revenu actuels;
- Une prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), décrit idéalement, et le comparant à un programme de revenu de base.
Selon le FAEJ, un programme de revenu de base pour les femmes handicapées et les personnes handicapées non binaires doit :
- Être offert à toutes les personnes handicapées qui répondent à la définition de handicap de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
- Soit faire en sorte que le coût extraordinaire des soutiens et des services liés au handicap aussi bien spécifiques que généraux soit couvert, soit être suffisamment généreux pour permettre aux personnes handicapées de se les procurer elles-mêmes;
- Être transférable entre les provinces et les territoires;
- Fixer les exemptions de gains admissibles à un niveau généreux, avec des dispositions de récupération minimales du revenu gagné au-delà du maximum des gains admissibles.
De plus, ni la PCPH ni le revenu de base ne devrait être assujetti à une compensation ou à une disposition de récupération des prestations d’invalidité du RPC, et le crédit d’impôt pour personnes handicapées doit devenir entièrement remboursable.
S’il faut choisir entre la PCPH et le programme de revenu de base, le FAEJ préconise celui qui répond aux critères énoncés ci-dessus. Sans ces éléments, le FAEJ n’appuie pas la mise en oeuvre de ces programmes.
Veuillez lire le résumé du rapport et les recommandations du FAEJ. Le rapport complet est disponible uniquement en anglais.
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