Les personnes survivantes de violences sexuelles ont besoin d’options de justice qui soient valables et axées sur la réparation, la guérison et la responsabilisation. À l’heure actuelle, la Directive no 4 de la Couronne de l’Ontario refuse toutefois aux survivant·e·s d’agressions sexuelles le choix de détourner leur affaire du processus pénal, une voie autorisée pour plusieurs autres types de délits.
En vertu de cette politique vieille de 30 ans, l’Ontario interdit la déjudiciarisation des infractions sexuelles. Cela signifie que même si une personne survivante souhaite avoir recours à la justice réparatrice ou transformatrice (JR/JT) – des approches non accusatoires, axées sur la réparation et souvent basées sur la communauté –, le système l’en empêche.
Passez à l’action : Dites à vos élu·e·s qu’il est temps de réformer la Directive no 4 de la Couronne de l’Ontario et de promouvoir l’autonomie des personnes survivantes.
Pour en savoir plus, lisez notre nouveau rapport « Créer un pont entre les justices : Exploration critique des moratoires sur la justice réparatrice et transformatrice pour des préjudices sexuels en Ontario » (rapport sommaire en français et rapport complet en anglais).
