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Répondre à la discrimination fondée sur le genre dans la Loi sur l’assurance-emploi

PUBLISHED ON: 2026/06/30

L’assurance-emploi (AE) demeure inaccessible à de nombreuses femmes après une cessation d’emploi, en raison d’obstacles dans la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) qui compliquent l’admissibilité aux prestations pour les personnes qui prennent des responsabilités liées aux soins familiaux – des femmes, en grande majorité.

Ce document de plaidoyer d’une page décrit des réformes à apporter à la LAE afin de répondre à cette discrimination fondée sur le genre et de garantir aux femmes un accès juste à l’AE.

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT DE PLAIDOYER

UPDATED-Repondre-a-la-discrimination-fondee-sur-le-genre-dans-la-Loi-sur-lassurance-emploi_Final.pdf

Ce document de plaidoyer a été élaboré dans le cadre du projet « Valoriser l’économie des soins » du FAEJ. Le FAEJ remercie Femmes et Égalité des genres Canada pour son soutien financier. 

Note : Très peu de statistiques établissent une distinction adéquate entre les genres. Ce document décrit des réformes à apporter à l’AE afin de faire progresser l’égalité des genres pour tou·te·s, mais il s’appuie principalement sur des données qui ne reflètent que les expériences des femmes cisgenres. Lorsque c’est le cas, nous utilisons le terme « femmes » pour indiquer que les informations ne concernent que les femmes cis – mais l’utilisation de ce terme est en soi incorrecte, car les données n’incluent probablement pas les femmes trans.

Citations :

[1] Statistique Canada, « Proportion des travailleurs occupant un emploi à temps plein et à temps partiel selon le genre, données annuelles » (9 janvier 2026), en ligne à  https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410032703&request_locale=fr.

[2] Jessica Gill, « Employés ayant un faible taux de rémunération, 2024 » (18 août 2025), Statistique Canada, en ligne àhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/14-28-0001/2025001/article/00002-fra.htm; Avery Beall, France-Pascale Ménard, Jean-François Roy et Karen Rauh, « Situation socioéconomique des personnes transgenres et des personnes non binaires au Canada » (16 octobre 2025), Statistique Canada, en ligne à https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/91f0015m/91f0015m2025001-fra.htm.

[3] Chambre des communes, « Modernisation du régime d’assurance-emploi: Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées » (Juin 2021) (Président Sean Casey), p. 56.

[4] Statistique Canada, « Emploi à temps partiel selon la raison, données annuelles (x 1 000) » (9 janvier 2026), Statistique Canada, en ligne à https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410002901&pickMembers%5B0%5D=1.1&pickMembers%5B1%5D=3.3&pickMembers%5B2%5D=4.1&cubeTimeFrame.startYear=2021&cubeTimeFrame.endYear=2025&referencePeriods=20210101%2C20250101&request_locale=fr.

[5] Jeannine N. Bailliu et Danny Leung, « Rapports économiques et sociaux : Mesurer la valeur de la contribution des femmes à l’économie canadienne : nouveaux renseignements fondés sur des travaux récents » (22 février 2023), Statistique Canada, en ligne àhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/36-28-0001/2023002/article/00001-fra.htm.

[6] Sandy Besporstov et Amanda Sinclair, « Estimation de la valeur économique du travail ménager non rémunéré au Canada, 2015 à 2019 » (17 mars 2022), Statistique Canada, en ligne à https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2022001/article/00001-fra.htm.

[7] Melissa Moyser et Amanda Burlock, « Emploi du temps : la charge de travail totale, le travail non rémunéré et les loisirs » (30 juillet 2018), Statistique Canada, en ligne à https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-503-x/2015001/article/54931-fra.htm.

[8] Statistique Canada, « Proportion des travailleurs occupant un emploi à temps plein et à temps partiel selon le genre, données annuelles » (9 janvier 2026), Statistique Canada, en ligne à  https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410032703&request_locale=fr.

[9] Jessica Gill, « Employés ayant un faible taux de rémunération, 2024 » (18 août 2025), Statistique Canada, en ligne àhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/14-28-0001/2025001/article/00002-fra.htm.

[10] Katherine Scott, « Work in progress: Women in Canada’s changing  post-pandemic labour market » (mai 2024), p. 11, Centre canadien de politiques alternatives, en ligne (PDF)àhttps://policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2024/05/Work%20in%20Progress.pdf> [perma.cc/8QCA-LW2K]; Avery Beall, France-Pascale Ménard, Jean-François Roy et Karen Rauh, « Situation socioéconomique des personnes transgenres et des personnes non binaires au Canada » (16 octobre 2025), Statistique Canada, en ligne à https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/91f0015m/91f0015m2025001-fra.htm.

[11] Statistique Canada, « Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2024 »(29 octobre 2025), Statistique Canada, en ligne àhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/251029/dq251029a-fra.htm.

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