En octobre 2025, le Gouvernement du Québec a déposé le project do loi n° 1, qui propose une constitution pour la province. L’idée d’une constitution québécoise ne date pas d’hier et en principe, tous les partis politiques s’entendent pour dire que le Québec a besoin de sa propre constitution. Cependant, son élaboration doit se faire dans le cadre d’un vaste processus de consultation. Le projet de loi no 1 a plutôt été rédigé en secret et s’avère catastrophique pour les droits humains et l’égalité entre les genres en particulier.
Le projet de loi n° 1 propose de légiférer sur le droit à l’avortement – ce qui pourrait donner lieu à de futurs amendements et restrictions en la matière –, mais la forte opposition du mouvement féministe québécois a contraint le gouvernement à revenir sur sa proposition. Il ne s’agit toutefois que d’une des nombreuses propositions préoccupantes contenues dans ce projet de loi profondément déficient, et le fait que le gouvernement ait réagi de manière sélective aux critiques concernant la clause sur l’avortement ne le dégage pas de sa responsabilité de répondre aux préoccupations de la société civile concernant le reste du projet de loi.
En effet, comme l’a détaillé la Fédération des femmes du Québec (FFQ) dans son mémoire soumis à un comité de l’Assemblée nationale, ce projet de loi menace considérablement les droits humains et l’égalité entre les genres au Québec en modifiant par exemple la Charte des droits et libertés de la personne du Québec afin que « les droits collectifs de la nation québécoise » puissent l’emporter sur l’exercice des libertés individuelles comme les libertés d’expression et de religion. Selon la constitution, les droits relatifs à l’égalité entre les genres prévaudraient aussi sur la liberté de religion. Ces deux changements viendraient ébranler l’objectif premier des lois relatives aux droits humains, qui est de protéger les groupes minoritaires de la tyrannie de la majorité et, en cas de conflits de droits, de donner aux tribunaux la capacité d’effectuer une analyse nuancée et propre au contexte. De plus, comme la vision de l’égalité entre les genres du Gouvernement du Québec implique de dicter aux femmes ce qu’elles doivent porter, les organisations féministes trouvent que l’argument de privilégier l’égalité sonne carrément faux.
Pour ces raisons, et plusieurs autres, le FAEJ appuie avec conviction le mémoire et les recommandations de la FFQ. Il est d’accord avec les objections claires et bien fondées au projet de loi no 1, pas seulement celles des organisations féministes, mais aussi celles de l’ensemble de la société civile, plus particulièrement le Barreau du Québec, une institution qui ne s’implique pas à la légère dans les affaires publiques. Le Mémoire soumis par le Barreau à l’Assemblée nationale ne pouvait pas être plus clair : le projet de loi no 1 « introduit des mécanismes qui menacent la séparation des pouvoirs, musèlent les contrepouvoirs, créent une instabilité juridique et affaiblissent les droits fondamentaux. Ces changements risquent d’éroder les fondements de notre État de droit et de compromettre la confiance du public envers ses institutions. » Le FAEJ est entièrement d’accord et comme la FFQ, nous demandons le retrait complet du projet de loi.
