Cette affaire visait à déterminer si « l’opinion » pouvait être un discours de haine.
Le FAEJ est intervenu devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et devant le Human Rights Panel en Alberta.
Faits
Harvey Kane et la Jewish Defence League du Canada a déposé une plainte en vertu de la Alberta Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act après que l’Alberta Report, une revue, a publié un contenu antisémitique dans l’un de leurs articles. Un comité des droits de la personne (le comité) a finalement été nommé pour entendre la plainte. Avant d’entendre l’affaire, le comité a demandé à la Cour du Banc de la Reine d’exprimer son opinion sur plusieurs questions juridiques liées à l’affaire. Il a ensuite rendu sa décision sur la plainte.
Argumentation
Devant la Cour du Banc de la Reine, le FAEJ a soutenu que les droits protégés par la législation sur les droits de l’homme devraient recevoir une interprétation large, tandis que les exceptions et les moyens de défense devraient être plus limités. Là où des droits concurrents étaient en jeu, il fallait un équilibre qui respecte pleinement l’importance des deux droits. Un individu ne pouvait pas justifier une défense contre une plainte pour discours haineux en disant qu’il exprimait simplement une opinion. Au lieu de cela, il fallait tenir pleinement compte du contexte de l’expression.
Après que la Cour du Banc de la Reine a rendu sa décision, le FAEJ a soutenu que le Comité devait respecter cette décision.
Résultat
La Cour du Banc de la Reine a convenu que les particuliers ne pouvaient pas se défendre contre une plainte pour discours de haine en disant qu’ils n’exprimaient que leur opinion. Si la liberté de la presse est d’une grande importance, elle doit être équilibrée avec l’objectif d’éliminer la discrimination.
Le comité a conclu que le contenu publié par l’Alberta Report était discriminatoire, bien que cette décision ait été ultérieurement annulée en appel pour des raisons de procédure.
Le FAEJ remercie Jo-Ann Kolmes, avocate devant le Alberta Human Rights Panel et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta dans cette affaire. Le FAEJ remercie également Sheila Greckol et Renée Cochard, avocates devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta dans cette affaire.
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