Cette affaire concernait une discrimination à l’égard des femmes dans les pratiques d’embauche.
Le FAEJ a soutenu la plainte d’Aleksandra Vinogradov contre l’Université de Calgary.
Faits
L’Université de Calgary a refusé à Aleksandra Vinogradov un poste permanent au Département de génie civil, même si la Dre. Vinogradov était très qualifiée. Si elle avait été nommée, le la Dre. Vinogradov aurait été la première femme à occuper un poste de permanence au Département de génie civil.
La Dre. Dr Vinogradov a porté plainte en vertu de la Individual’s Rights Protection Act, de l’Alberta, alléguant une discrimination sexuelle. La commission d’enquête a conclu que sa situation était le résultat d’une « malchance atroce » et d’échecs personnels, et non d’une discrimination systémique. La Cour du Banc de la Reine d’Alberta a rejeté l’appel de la Dre. Vinogradov.
Argumentation
La commission d’enquête a commis une erreur en ignorant le rôle joué par la discrimination systémique dans cette affaire et a eu tort de conclure que la Dre. Vinogradov n’avait pas été victime de discrimination fondée sur son sexe. La Cour du Banc de la Reine a également commis une erreur en l’espèce parce qu’elle a appliqué la mauvaise norme de contrôle.
Résultat
Avant que l’affaire puisse être entendue au fond, la cour a statué qu’elle n’avait pas la compétence pour entendre l’appel. En conséquence, l’affaire de la Dre. Vinogradov n’a pas réussi.
Le FAEJ remercie Mary Eberts et Bryan E. Mahoney, avocats pour cette cause.
Téléchargez le mémoire du FAEJ ici.
Lisez la décision de la Cour d’appel de l’Alberta ici.
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