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Gender-based Violence - LEAF Issue Areas

Domaines d'activité

Violences basées sur le genre

Les violences basées sur le genre sont des actes de violence commis contre les femmes, les transgenres et les personnes de diverses origines de genre en raison de leur genre, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre perçu. Les femmes et les personnes appartenant à une diversité de genre sont des cibles disproportionnées de la violence sexiste, y compris la violence entre partenaires intimes.   

Le FAEJ a soutenu devant la Cour suprême que les femmes devraient avoir le droit d’invoquer la défense de contrainte en droit pénal canadien dans le contexte de la violence entre partenaires intimes.  

Le colonialisme et le racisme sont les causes principales de la victimisation violente des femmes autochtones. Le FAEJ a longtemps plaidé en faveur de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et a appelé à la mise en œuvre des appels urgents à la justice de l’enquête.

Le FAEJ développe également une expertise sur la manière dont la technologie exacerbe les actes de violence sexiste en ligne et hors ligne. Le FAEJ est intervenue dans la première affaire de la Cour suprême du Canada concernant la portée de la disposition sur le voyeurisme du Code criminel concernant un enseignant du secondaire qui a utilisé un stylo appareil photo pour filmer secrètement le visage et le décolleté de ses élèves.

Le FAEJ continuera de plaider en faveur des réformes nécessaires des processus juridiques et de demander instamment de mettre l’accent sur la prévention pour créer un changement positif vers un monde sans violence sexiste.   

Projets connexes

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Travail en cours

Le Projet du FAEJ de la Violence facilitée par la technologie (TFV)

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Affaires et réformes législatives connexes

Affaires

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Ahluwalia c. Ahluwalia

Cette affaire concerne l’accès à la justice pour les personnes survivantes de violences familiales. Le FAEJ intervient devant la Cour...

E.Y. c. A.B.

Cette affaire porte sur la manière dont les tribunaux considèrent l’intérêt supérieur de l’enfant dans des affaires de droit de...

Sa Majesté le Roi c. Edwin Tsang

Cette affaire concerne l’évaluation des preuves dans les procès pour agression sexuelle et la distinction entre les déductions légitimes que...

Alliance canadienne pour la Réforme des lois sur le travail du sexe v. Canada (Procureur général)

Cette affaire porte sur la constitutionnalité des Code criminel dispositions relatives au travail du sexe. Le FAEJ interviendra devant la Cour supérieure...
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Soumissions

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La vraie crise en lien avec le système canadien de mise en liberté sous caution
Human rights and substantive equality must be front and centre in regulating Artificial Intelligence
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Nouvelles

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LEAF to intervene in Supreme Court case on potential new tort of family violence
LEAF to intervene in Supreme Court case on potential new tort of family violence
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    Atelier/formation/webinaire connexe

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    Alternative Justice Responses for Sexual Assault Survivors: Why are they needed and do they work?
    What justice mechanisms for survivors exist as alternatives to the traditional criminal process?

    Fiche d'information connexe

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    Inacceptable : Intervenir contre la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie

    Publication connexe

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    Ce qu’il faut faire : mettre en place un mécanisme de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada
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