Aller au contenu
LEAF logo
LEAF logo
FAITES UN DON
MENU
LEAF logo

Coordonnées

FAITES UN DON
FAITES UN DON
Informations en français
  • English
  • Français
  • À PROPOS
    • Notre Histoire
    • Mission & Vision
    • Personnel
    • Conseil
    • Comité du programme de droit
    • FAQ
  • CAS ET REFORME DU DROIT
    • Notre travail
    • Domaines d’activité
      • Justice reproductive
      • Les droits des autochtones et la loi
      • Oppression basée sur l’identité
      • Discours de haine et haine enligne
      • La loi sur l’agressions sexuelles et le consentement
      • Violences basées sur le genre
      • Accès à la justice
      • Droits au travaille
      • Les droits socio-économiques
      • Droit de la famille
    • Recherche des cas & soumissions
    • Travail en cours
      • Projet sur la responsibilisation
      • Renforcer la capacité communautaire
      • Valoriser l’économie des soins
      • Violence facilitée par la technologie
      • Des Voies vers la justice
    • Projets antérieurs
      • Justice reproductive
    • Renvois de représentation légale
  • ÉDUCATION
    • Programme d’éducation publique du FAEJ
    • Ateliers, formations et webinaires
    • Fiches d’information et infographiques
  • NOUVELLES ET EVENEMENTS
    • Recherche Nouvelles & Évènements
    • Événements
  • Publications
    • Recherche des publications
    • Documents de travail
    • Rapports
    • Rapports annuels
  • SECTIONS RÉGIONALES
    • Aperçu
    • FAEJ Edmonton
    • FAEJ Halifax
    • FAEJ de Hamilton
    • FAEJ d’Ottawa
    • FAEJ de Toronto
    • FAEJ Windsor
  • IMPLIQUEZ VOUS
    • S’impliquer
    • Joignez vous à une Section
    • Devenez bénévole
    • Devenez un avocat pro bono de la FAEJ
    • Partenariat avec le FAEJ
    • FAITES UN DON AU FAEJ
  • À PROPOS
    • Notre Histoire
    • Mission & Vision
    • Personnel
    • Conseil
    • Comité du programme de droit
    • FAQ
  • CAS ET REFORME DU DROIT
    • Notre travail
    • Domaines d’activité
      • Justice reproductive
      • Les droits des autochtones et la loi
      • Oppression basée sur l’identité
      • Discours de haine et haine enligne
      • La loi sur l’agressions sexuelles et le consentement
      • Violences basées sur le genre
      • Accès à la justice
      • Droits au travaille
      • Les droits socio-économiques
      • Droit de la famille
    • Recherche des cas & soumissions
    • Travail en cours
      • Projet sur la responsibilisation
      • Renforcer la capacité communautaire
      • Valoriser l’économie des soins
      • Violence facilitée par la technologie
      • Des Voies vers la justice
    • Projets antérieurs
      • Justice reproductive
    • Renvois de représentation légale
  • ÉDUCATION
    • Programme d’éducation publique du FAEJ
    • Ateliers, formations et webinaires
    • Fiches d’information et infographiques
  • NOUVELLES ET EVENEMENTS
    • Recherche Nouvelles & Évènements
    • Événements
  • Publications
    • Recherche des publications
    • Documents de travail
    • Rapports
    • Rapports annuels
  • SECTIONS RÉGIONALES
    • Aperçu
    • FAEJ Edmonton
    • FAEJ Halifax
    • FAEJ de Hamilton
    • FAEJ d’Ottawa
    • FAEJ de Toronto
    • FAEJ Windsor
  • IMPLIQUEZ VOUS
    • S’impliquer
    • Joignez vous à une Section
    • Devenez bénévole
    • Devenez un avocat pro bono de la FAEJ
    • Partenariat avec le FAEJ
    • FAITES UN DON AU FAEJ
Home / News & Events / Search News & Events

News

Le FAEJ publie de nouveaux rapports demandant au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un programme de revenu de base et un revenu de base ciblé pour les personnes handicapées

Le 4 octobre 2021 – Toronto (Ontario)

Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) a publié deux nouveaux rapports intitulés « Le revenu de base, le genre et le handicap » et « Le revenu de base de base et l’économie des soins ».

Dans Le revenu de base, le genre et le handicap, l’auteure Sally Kimpson, une femme handicapée et érudite en études sur les déficiences critiques, demande que quatre caractéristiques de base fassent partie de toute prestation de revenu de base pour les femmes et les personnes handicapées non binaires. Une prestation de revenu de base (ou une prestation pour personne handicapée ciblée) doit : (1) utiliser la définition de handicap de la Loi canadienne sur l’accessibilité; (2)être transférable entre les provinces et les territoires;(3) faire en sorte que les coûts extraordinaires du handicap soient couverts; et (4) fixer les exemptions de gains admissibles à un niveau généreux, avec des dispositions de récupération minimales du revenu gagné au-delà du maximum des gains admissibles.

Dans Le revenu de base et l’économie des soins, l’auteurice Cee Strauss, avocat.e-employé.e du FAEJ, appelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à collaborer afin de mettre en œuvre un programme de revenu de base, mais seulement s’il est accompagné des trois autres composantes de l’infrastructure de l’économie des soins : (1) des services de soins publics accessibles, abordables et de haute qualité; (2) des protections syndicales accrues et une rémunération accrue pour le travail de prestation de soins rémunéré et d’autres professions genrées; et (3) un changement dans les normes du lieu de travail afin de permettre une souplesse et des arrangements de travail à temps partiel sans pénalité financière importante. Si ces éléments ne sont pas en place, le FAEJ n’appuie pas la mise en œuvre d’un revenu de base, car il risquerait d’enchâsser l’inégalité sociale et économique genrée.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nature genrée, racisée et classée du travail qui a été « essentiel » pour protéger la santé des gens au Canada et les nourrir durant cette pandémie – comme dans le secteur des soins de santé, de la garderie, du nettoyage et de l’alimentation. Bien que la pandémie ait souligné à quel point les travailleurs dans ces secteurs sont essentiels à une société saine et opérante, un trop grand nombre de ces emplois sont sous-rémunérés et précaires. La pandémie a également souligné à quel point nos programmes de remplacement du revenu et d’aide sociale sont inadéquats. Devant l’appel croissant à un revenu de base qui pourrait combler les écarts de l’état du bien-être et la redistribution de la richesse au Canada, le Projet du revenu de base du FAEJ a cherché à déterminer si un revenu de base serait favorable pour les femmes et les personnes non binaires.

[Traduction] « Les femmes handicapées et les personnes handicapées non binaires consacrent démesurément du temps, de l’effort et de l’énergie à obtenir des mesures de soutien du gouvernement et à répondre aux exigences des programmes, déclare Sally Kimpson, auteure du rapport Le revenu de base, le genre et le handicap. Si un programme de revenu de base pouvait réduire (ou éliminer) cet aspect du travail épuisant, impayé du fait d’être handicapée, il libèrerait de l’énergie et du temps nécessaires, permettant aux femmes handicapées et aux personnes handicapées non binaires pour décider comment passer le temps au-delà de la simple survivance. »

[Traduction] « Au Canada, les femmes marginalisées sont extraordinairement pauvres, affirme Brea Hutchinson, directrice exécutive intérimaire du FAEJ. Elles effectuent également une quantité disproportionnée de travaux de soins sous-payés et impayés dans notre société. Le rapport du FAEJ sur le revenu de base et l’économie des soins cherche à déterminer si un programme de revenu de base devrait être inclus dans une stratégie de défense féministe en faveur de changements à l’économie des soins. »

Les appels du FAEJ à l’action fédérale, provinciale et territoriale au Canada sont guidés par les principes féministes et d’égalité intersectionnels. De plus, les rapports et les recommandations du FAEJ réunissent les priorités des activités de la justice des personnes handicapées, des leaders de l’équité des genres et les défenseurs du revenu de base pour fournir une analyse qui tient compte de tous ces points de vue.

En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada est tenu de développer un système de protection sociale qui donne accès à des avantages essentiels comme les soins de santé, l’éducation et le logement. Cette obligation à l’égard des droits de la personne est essentielle pour éliminer et prévenir la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale. En tant que transfert du revenu suffisant pour répondre aux besoins de base des personnes, un programme de revenu de base viable pourrait devenir un des moyens pour le Canada de respecter son obligation à l’égard des droits de la personne de fournir un plancher de protection sociale.

Les rapports du FAEJ contiennent 24 recommandations d’action pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et la réforme législative, y compris le fait que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un programme de revenu base et un revenu de base ciblé pour les personnes handicapées – mais seulement auprès d’autres politiques et engagements nécessaires. En plus d’un programme de revenu de base, les gouvernements doivent s’engager à établir de fortes protections du travail, des emplois de haute qualité, des heures de travail flexibles, des parcours à la résidence permanente et des services publics accessibles– sans quoi, les programmes de revenu de base risquent d’enchâsser l’inégalité des genres.

[Traduction] « Dans le contexte de l’économie des soins, un revenu de base pourrait fournir une rémunération pour le travail de prestation de soins non payé. Mais pour que les bénéficiaires du revenu de base aient un choix significatif entre l’exécution de travail payé et la prestation de soins non payée, les conditions de travail dans le secteur des soins (et d’autres professions genrées) ont besoin d’être grandement améliorées, et il doit y avoir un accès aux services publics pour tous », déclare Mme Hutchinson.

Lisez le résumé et le rapport intégral de Le revenu de base, le genre et le handicap ici.

Lisez le résumé et le rapport intégral de Le revenu de base et l’économie des soins ici.

Joignez-vous à nous pour le lancement des rapports le 28 octobre 2021 à 12 h 30 HNE, où Sally Kimpson et Cee Strauss aborderont les résultats de leurs recherches pour les rapports. Le groupe d’experts sera animé par Devorah Kobluk (Income Security Advocacy Centre; membre du comité consultatif du FAEJ sur le revenu de base) et comptera également une allocution de Shalini Konanur (South Asian Legal Clinic of Ontario; membre du comité consultatif du FAEJ sur le revenu de base) et d’Isabel Daniels (Velma’s House). Les présentations se dérouleront en anglais, avec interprétation simultanée. RSVP au lancement.  

Le Projet du revenu de base est appuyé par : du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire du gouvernement du Canada et la Toronto Foundation, le Fonds pour le droit de demain de l’Association du Barreau canadien, et la Canado Foundation.

-30- 

Pour les demandes de renseignements des médias, communiquez avec : 

Cee Strauss 
Auteurice, “Le revenu de base et l’économie des soins” 
Avocat.e-employé.e et président.e, Projet du revenu de base du FAEJ  
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
[email protected]

Brea Hutchinson 
Directrice exécutive intérimaire
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
[email protected] 

À propos du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ)  

Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) est une organisation nationale sans but lucratif qui œuvre à promouvoir les droits fondamentaux à l’égalité des femmes et des filles par les litiges, la réforme du droit et l’éducation du public. Depuis 1985, il est intervenu dans des causes historiques entraînant des progrès pour l’égalité au Canada, aidant à prévenir la violence, à éliminer la discrimination dans le milieu de travail, à offrir de meilleures prestations de maternité, à garantir un droit à l’équité salariale et à donner accès aux libertés reproductives. Pour en savoir plus, visitez www.leaf.ca. 

Changeons le droit pour faire respecter l'égalité des genres
Donate
Se joindre!

Related Project

Loading...
A senor patient of African decent, sits across the desk from her female doctor as they go over her recent lab results on a tablet in front of them.  The woman is dressed casually and leaning in closely to look at the screen as the doctor explains what she is seeing.
Travail en cours
Valoriser l’économie des soins  

Related Cases

Loading...

Procureur général du Québec c. Kanyinda

Enter teaser here.

R. v. Kloubakov

This case is about the constitutionality of Criminal Code sex work provisions relating to third parties.
More Cases

Related Issue Area

Loading...

Les droits socio-économiques

LEAF_FAEJ_hz_names_colour_rgb_rev
Donate to support equality

National Office
180 Dundas Street West, Suite 1420
Toronto, ON M5G 1Z8
[email protected]
Phone: 416.595.7170
Toll-free: 1.888.824.5323
Facsimile: 416.595.7191

Linkedin

Restez à jour sur le droit féministe et le travail du FAEJ pour faire avancer l'égalité des genres



LEAF_FAEJ_hz_names_colour_rgb_rev

National Office
180 Dundas Street West, Suite 1420
Toronto, ON M5G 1Z8
[email protected]
Phone: 416.595.7170
Fax: 416.595.7191

Charitable Registration Number: 10821 9916 RR0001

Facebook-f Twitter Instagram Linkedin

Restez à jour sur le droit féministe et le travail du FAEJ pour faire avancer l'égalité des genres



Donate to support equality
Donate to support equality

© 2020 Women’s Legal Education & Action Fund (LEAF). All rights reserved. | Legal & Privacy | Accessibility | Website by Affinity Bridge

MENU

  • About
    • Our Story
    • Mission & Vision
    • Staff
    • Board
    • Law Program Committee
    • FAQs
  • Cases and Law Reform
    • Our Work
    • Issue Areas
      • Reproductive Justice
      • Indigenous Rights and Law
      • Identity-Based Oppression
      • Hate Speech and Online Hate
      • Sexual Assault and Consent Law
      • Gender-Based Violence
      • Access to Justice
      • Workplace Rights
      • Socio-Economic Rights
      • Family Law
    • Search Cases & Submissions
    • Current Work
      • Accountability Project
      • Avenues to Justice
      • Strengthening Community Capacity
      • Technology-Facilitated Violence
      • Valuing the Care Economy
    • Past Projects
    • Legal Resources
  • Education
    • Overview
    • Workshops, trainings & webinars
    • Factsheets & infographics
  • News & Events
    • Search News & Events
    • Events
  • Publications
    • Search Publications
    • Working Papers
    • Reports
    • Annual Reports
  • Regional Branches
    • Overview
    • LEAF Calgary
    • LEAF Edmonton
    • LEAF Halifax
    • LEAF Hamilton
    • LEAF Kitchener-Waterloo
    • LEAF London
    • LEAF Newfoundland & Labrador
    • LEAF Ottawa
    • LEAF Saskatchewan
    • LEAF Sudbury
    • LEAF Toronto
    • LEAF Windsor
    • LEAF Winnipeg
  • Get Involved
    • Ways to Get Involved
    • Donate to LEAF
    • Join a Branch
    • Volunteer
    • Become a LEAF Pro Bono Lawyer
    • Partner with LEAF
  • English
  • Français