Le FAEJ a joué un rôle important dans l’avancement des lois canadiennes sur les agressions sexuelles dans une optique féministe et d’égalité. L’absence de violence, y compris la violence sexuelle, est une condition nécessaire à l’égalité des genres.
Le FAEJ a été impliquée dans presque tous les changements importants apportés aux lois concernant les agressions sexuelles au cours de ses 35 années d’existence, y compris en intervenant dans presque toutes les causes devant la Cour suprême du Canada qui ont créé un précédent pour s’assurer que la Cour protège pleinement les droits des plaignantes à l’égalité, la vie privée et la dignité.
En 1988, Le FAEJ a intervenue dans la cause Canadian Newspapers Co. v. Canada (Attorney General) pour assurer que les victimes d’agression sexuelle auraient le droit d’empêcher la publication de leurs noms.
Depuis lors, le FAEJ a plaidé devant la Cour suprême que :
- les mythes concernant le viol n’ont pas leur place dans les tribunaux canadiens;
- le consentement nécessite la communication affirmative;
- les survivants d’une agression sexuelle dans un pensionnat devraient être indemnisés;
- les femmes ne devraient pas être dissuadées de signaler qu’elles ont été agressées parce qu’elles portent un niqab et
- les femmes plaignantes d’agression sexuelle étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle méritent un accès égal à la justice.
Bien que la Cour suprême du Canada ait clairement déclaré que les mythes et les stéréotypes à propos des plaignantes n’avaient pas leur place dans le droit concernant les agressions sexuelles, ils continuent à trop imprégner des procès pour agression sexuelle, ce qui porte atteinte aux droits à l’égalité des plaignantes. Le FAEJ poursuivra son plaidoyer pour garantir que les personnes victimes de violences sexuelles soient traitées avec égalité, dignité et respect devant et sous la loi.
