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Gender-Based Violence | Sexual Assault and Consent Law
  • janvier 30, 1990
Submission on Bill C-43, An Act Respecting Abortion
Reproductive Justice
  • octobre 3, 1989
Submission on the Future of the Court Challenges Program
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  • mars 16, 1988
Submission on the Meech Lake Constitutional Accord
  • septembre 14, 1987
Submission on the 1987 Constitutional Accord
Access to Justice | Identity-Based Oppression
  • mars 27, 1987
Submission on Mandatory Retirement
Socio-Economic Rights
  • octobre 27, 1986
Submission on Pregnancy and Childbirth Discrimination
Reproductive Justice | Workplace Rights
  • juin 27, 1986
Submission on the Review of the Canadian Human Rights Act
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  • juin 27, 1986
Submission Regarding Interventions at the Supreme Court of Canada
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  • février 3, 1986
Submission on the Constitutionality of the « Man in the House » Rule
Socio-Economic Rights
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